Tout savoir sur la prévoyance protection juridique
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Tout savoir sur la prévoyance protection juridique

Mis à jour 24 février 2018
Écrit par Laurence Dalle
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La prévoyance protection juridique est un contrat conclu entre un consommateur et une compagnie d’assurance. L’objectif de ce contrat est de permettre à l’assuré de bénéficier d’une assistance juridique en cas de contentieux avec un tiers. Tout comme les autres contrats d’assurance, cette prévoyance comporte une couverture précise constituée des prises en charge plus ou moins importantes. Non seulement elle permet à l’assuré d’avoir une aide juridictionnelle importante, mais aussi de protéger ses droits avec l’accompagnement d’un juriste. Il suivra les meilleures procédures possible et bénéficiera d’une défense devant les juridictions compétentes, qu’il soit victime ou coupable.

Le fonctionnement de prévoyance protection juridique

Le principe de la prévoyance protection juridique est de défendre et représenter l’assuré en cas de litige. Elle peut aussi intervenir dans des situations où vous êtes coupable des faits. Dans ce cas, la compagnie d’assurance essayera de régler le problème à l’amiable pour vous mettre l’abri d’éventuelles sanctions pénales. C’est par exemple le cas où vous seriez en conflit avec une personne qui vous a rendu service ou un voisin avec qui vous partagez le même quartier. L’assureur mettra à votre disposition un conseiller juridique qui vous permettra de trouver la meilleure solution.

La prévoyance protection juridique peut aussi vous représenter devant la justice dans les situations suivantes :

  • Si un tiers vous a causé un grave préjudice et vous voulez le poursuivre en justice
  • Si vous devez vous défendre pour contentieux dont vous êtes responsable

Les types de contrats de protection juridique

En général, les compagnies d’assurance proposent trois types de contrats. Il revient aux désireux assurés de choisir l’offre qui correspond le plus à ses besoins. Voici en détail les caractéristiques de chaque contrat :

La protection juridique générale : avec ce contrat, l’assuré bénéficiera d’une protection juridique globale qui lui permettra d’avoir une assistance dans n’importe quelle situation. En effet, le contrat comporte les risques qui relèvent du droit administratif, du droit immobilier, du droit de la consommation, du droit pénal, du droit contractuel, du droit numérique, etc. Que vous soyez professionnel ou particulier, vous pouvez ne profiter pour vous assurer une protection complète.

La protection juridique segmentée : pour ce contrat, l’assuré aura une couverture dans un ou plusieurs domaines. Les garanties sont optionnelles et vous aurez le choix entre une protection juridique consommation, une protection juridique auto, une protection habitation et dans d’autres dossiers. La particularité de ce contrat est que le champ d’intervention est bien encadré. L’objectif de cette démarche est d’éviter les trous de garanties dans le règlement de certains contentieux.

La défense pénale : considéré comme une assurance responsabilité civile, ce contrat s’oriente autour de deux volets. Il y a le volet défense qui consiste à préserver les intérêts de l’assuré après un accident dont il est responsable. On a également le volet recours qui permet d’accompagner l’assuré victime d’un dommage matériel ou corporel suite à un accident. Dans ce cas, l’assureur va établir une réclamation à l’égard du responsable des dommages ou de sa compagnie d’assurance.

Comment souscrire un contrat protection juridique ?

Pour souscrire un contrat de prévoyance protection juridique, vous avez le choix entre plusieurs options. Vous pouvez choisir un contrat spécifique pour vous assurer une protection optimale. Les assureurs vous proposent des prestations très larges pouvant vous permettre d’avoir une assistance juridique dans plusieurs situations. Les garanties sont souvent optionnelles et permettent à chaque assuré de bénéficier d’une protection qui lui convient.

La prévoyance protection juridique peut aussi être incluse dans un contrat existant. Vous pouvez par exemple l’intégrer dans une assurance multirisque automobile ou habitation. Ainsi, les garanties vont intervenir dans la limite de leur champ d’application.

Si par exemple vous avez intégré la protection juridique dans votre contrat d’assurance habitation, vous bénéficierez d’une défense au cas où vous auriez un litige avec un locataire.

Les garanties de l’assurance protection juridique

L’assurance protection juridique est constituée de plusieurs domaines d’application. Elle peut vous être utile dans les relations locataires-propriétaires, les conflits de voisinage, les achats sur internet, les contentieux professionnels entre autres. Les champs d’intervention et l’étendue des couvertures peuvent aussi varier. Vous pourrez même avoir des solutions si le problème concerne votre e-réputation (diffamation, piratage, accusations graves, etc.). C’est pourquoi il est conseillé de bien étudier les contrats avant de faire un choix.

L’autre garantie de la prévoyance protection juridique est l’accès au service juridique. Après la souscription du contrat, la compagnie d’assurance mettra à votre disposition un numéro de téléphone et une adresse email qui vous permettront d’avoir des solutions rapidement en cas de litige ou conflit. Si le contentieux est couvert par le contrat, un conseiller juridique se mettra à votre service pour vous accompagner dans toutes les procédures.

Il y a aussi le règlement à l’amiable qui est une démarche non négligeable, surtout quand vous avez moins de chances d’avoir gain de cause lors d’un conflit. Dans ce genre de situation, le juriste se présentera comme un médiateur pour régler le différent qui vous oppose à votre employeur, votre voisin ou votre fournisseur. C’est une procédure très efficace, car 70 % des conflits connaissent une suite favorable.

Enfin, il y a la prise en charge des frais d’avocat qui fait partie des garanties indispensables d’une assurance protection juridique. Quelle que soit la procédure judiciaire, l’assureur va prendre en charge les frais selon la limite fixée lors de la signature du contrat. C’est une garantie intéressante, car les honoraires des avocats sont trop chers et peuvent aller jusqu’à 150 euros/heure ou plus.

Comparer les offres

Que vous vouliez un contrat spécifique ou intégrer une protection juridique dans une assurance existante, il est toujours conseillé d’avoir recours à un comparateur. Les offres sont tellement nombreuses que vous avez la chance de réaliser une bonne opération économique avec votre assurance. En effet, le comparateur réunit les meilleurs prestataires, ce qui permet à chaque assuré de s’engager avec une compagnie d’assurance sûre pouvant respecter tous ses engagements. En plus, vous aurez des offres personnalisées, car chaque devis sera réalisé en fonction de votre profil. Ainsi, il ne vous restera qu’à vérifier les contrats c’est-à-dire les garanties, les domaines d’intervention et les primes de cotisation proposées par les différents assureurs pour choisir l’offre idéale.

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