Tout savoir sur la prévoyance entreprise
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Tout savoir sur la prévoyance entreprise

Mis à jour 24 février 2018
Écrit par Laurence Dalle
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Tout savoir sur la prévoyance entreprise

Exercer une activité professionnelle comporte des risques qu’il faut nécessairement anticiper. Dans n’importe quel domaine, les travailleurs peuvent du jour au lendemain tomber malades, être invalides ou se trouver dans une situation de dépendance. Dans ce cas, une prévoyance entreprise permettra de les assister sur le plan financier et les aider dans la période de convalescence. Même en cas de décès, une rente sera versée aux ayants droit de l’assuré à la suite d’une déclaration. Aujourd’hui, ce contrat devient indispensable pour les entreprises, car il leur permet de se conformer aux exigences du Code du travail et d’assurer à leurs salariés une meilleure protection.

La prévoyance entreprise : c’est quoi ? 

La prévoyance entreprise est une assurance qui permet aux entreprises de protéger leurs salariés face aux circonstances qui pourraient survenir dans l’exercice de leurs activités. Elle comprend une assurance maladie qui permet à chaque travailleur de recevoir des remboursements sur les frais liés à ses soins. Il y a aussi la prévoyance en cas décès où l’indemnité sera versée aux ayants droit du travailleur qui seront désignés lors de la signature du contrat. Cette prévoyance sera aussi appliquée en cas d’invalidité ou d’arrêt de travail du salarié.

Cependant, les prestations proposées par les régimes obligatoires ne sont pas forcément suffisantes. C’est pourquoi les entreprises choisissent des régimes complémentaires pour permettre à leurs salariés d’avoir une couverture optimale.

La prévoyance entreprise est-elle obligatoire ? 

En France, toutes les entreprises doivent cotiser pour leurs travailleurs un contrat d’assurance collective pouvant couvrir certains risques. Ce dispositif est entrain en vigueur en 1947 à la suite d’une convention collective des cadres. Ainsi l’entreprise doit prendre en charge la cotisation ainsi que les risques d’invalidité et de décès d’un travailleur.

L’objectif de la prévoyance entreprise est d’améliorer le niveau protection des travailleurs par une couverture sociale. Ainsi, ils auront le privilège de percevoir des indemnités en cas d’invalidité ou de maladie. S’il s’agit par exemple d’un salarié-cadre, la sécurité sociale lui permettra de recevoir 50 % de ses revenus.

Comment mettre en place un régime de prévoyance ? 

Pour mettre en place un régime de prévoyance, les entreprises ont le choix entre 3 options. Ces dernières doivent être choisies avec l’accord des travailleurs et se conformer à l’article L911-1 du code de la sécurité sociale.

Il y a tout d’abord le référendum qui est l’option préférée de plusieurs entreprises. Il s’agit de consulter les salariés pour procéder à un vote qui va déterminer le régime de prévoyance à mettre en place. Si le projet présenté est approuvé par la majorité des votants, il sera alors appliqué pour l’ensemble des travailleurs concernés.

On a ensuite l’accord entreprise qui porte souvent sur les garanties sociales des salariés ainsi que leur condition de travail. Pour ce régime de prévoyance, la forme du contrat sera déterminée entre les employeurs et les délégués syndicaux. Après un consensus, le régime va alors s’imposer à tous les travailleurs.

Enfin, il y a la décision unilatérale de l’employeur qui est une option assez spéciale. Ici, seuls les travailleurs ayant assisté à la mise en place du régime de prévoyance ont la possibilité d’accepter ou de refuser le contrat proposé par l’entreprise.

Après la mise en place du régime, l’employeur va informer le comité d’entreprise ainsi que les salariés conformément à la loi Evin de 1989.

Les garanties d’une prévoyance entreprise 

Avec un régime de prévoyance, le salarié bénéficiera de plusieurs garanties. Ces dernières vont lui permettre de recevoir des indemnités selon la couverture mise en place par l’entreprise.

Il y a la prévoyance maladie où des indemnités seront versées au travailleur pour ses soins de santé. Des remboursements seront aussi prévus à la suite d’un accident pour permettre au salarié de se procurer une meilleure assistance médicale. Il recevra des indemnités journalières qui peuvent aller jusqu’à 100 euros.

Si par ailleurs l’accident a provoqué une invalidité, l’indemnité journalière sera plus importante. Elle sera définie en fonction du taux d’invalidité pour aider le salarié à compenser les charges médicales.

En cas de décès, le capital sera versé aux bénéficiaires de l’assuré. Pour ce qui est du montant, il sera largement supérieur à l’indemnité journalière versée à un salarié malade ou victime d’un accident.

Quelles sont les opportunités de la prévoyance entreprise ? 

Contrairement à ce que certains pensent, la prévoyance entreprise présente plusieurs avantages à la fois pour les salariés et les entreprises.

Pour l’employeur, le régime de prévoyance mis en place sera un outil de gestion très efficace qui aura un impact positif sur le fonctionnement de l’entreprise. En effet, les frais de cotisation seront considérés comme des charges, ce qui va réduire la partie imposable. En plus, ils seront déchargés des obligations sociales, ce qui va permettre à l’entreprise d’avoir une meilleure stabilité financière. Même au niveau du management, la prévoyance entreprise a un grand rôle à jouer sur l’organisation. Elle permet de fidéliser les salariés et les motiver davantage. L’implication sera plus importante, car chaque travailleur aura la certitude de bénéficier d’une assistance en cas de besoin.

Pour les travailleurs, ils auront des garanties négociées lors de la souscription du contrat ainsi qu’une meilleure économie sociale et fiscale. En effet, leurs frais de cotisation ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu, quelle que soit leur situation personnelle. L’autre avantage est que les salariés les plus vulnérables bénéficieront du même traitement que ceux qui sont en bonne santé.

Trouver la meilleure offre avec un comparateur 

Pour choisir un contrat de prévoyance entreprise, il est conseillé de se baser sur plusieurs critères. Les moyens de l’entreprise, son statut et le profil des salariés sont autant d’aspects qui doivent être pris en compte pour choisir le meilleur régime. Pour vous faciliter la vie, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurances afin d’avoir un contrat personnalisé. Après avoir identifié vos besoins, vous recevrez des devis de la part des différents prestataires. Ainsi, vous aurez un large choix entre les garanties, les conditions de remboursement, le montant de la franchise et les cotisations. Vous pouvez alors comparer les différentes offres et choisir celle qui offre le plus grand avantage.

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