Tout savoir sur la prévoyance entreprise
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Tout savoir sur la prévoyance entreprise

Mis à jour 17 juil.
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Tout savoir sur la prévoyance entreprise

Exercer une activité professionnelle comporte des risques à anticiper. Dans tout domaine, les travailleurs peuvent du jour au lendemain tomber malades, être invalides ou se trouver dans une situation de dépendance. Une prévoyance entreprise permettra de les assister sur le plan financier et de les aider durant la période de convalescence. Même en cas de décès, une rente sera versée aux ayants droit de l’assuré à la suite d’une déclaration. Aujourd’hui, ce contrat devient indispensable pour les entreprises, car il leur permet de se conformer aux exigences du Code du travail et d’assurer à leurs salariés une meilleure protection.

La prévoyance entreprise : qu'est-ce que c'est ? 

La prévoyance entreprise est une assurance qui permet aux entreprises de protéger leurs salariés face aux événements fâcheux susceptibles de survenir dans l’exercice de leurs activités. Elle comprend une assurance maladie grâce à laquelle chaque travailleur reçoit des remboursements sur les frais liés à ses soins. Il existe la prévoyance en cas de décès où l’indemnité sera versée aux ayants droit du travailleur, lesquels sont désignés lors de la signature du contrat. Cette prévoyance s'appliquera en cas d’invalidité ou d’arrêt de travail du salarié.

Cependant, les prestations proposées par les régimes obligatoires se révèlent insuffisantes. C'est pourquoi les entreprises choisissent des régimes complémentaires pour offrir à leurs salariés une couverture optimale. 

La prévoyance entreprise est-elle obligatoire ? 

En France, les entreprises doivent cotiser pour leurs travailleurs un contrat d’assurance collective capable de couvrir certains risques. Ce dispositif est entré en vigueur en 1947 à la suite d’une convention collective des cadres. Ainsi l’entreprise doit prendre en charge la cotisation, de même que les risques d’invalidité et de décès d’un travailleur.

L’objectif de la prévoyance entreprise est d’améliorer le niveau de protection des travailleurs par une couverture sociale. Ils auront le privilège de percevoir des indemnités en cas d’invalidité ou de maladie. S’il s’agit, par exemple, d’un salarié cadre, la Sécurité sociale lui permettra de recevoir 50% de ses revenus.

Comment mettre en place un régime de prévoyance ? 

Pour mettre en place un régime de prévoyance, les entreprises ont 3 options. Ces dernières doivent être choisies avec l’accord des travailleurs et se conformer à l’article L911-1 du code de la Sécurité sociale.

Il existe le référendum, l’option préférée de plusieurs entreprises. Il s’agit de consulter les salariés pour procéder à un vote qui va déterminer le régime de prévoyance à mettre en place. Si le projet présenté est approuvé par la majorité des votants, il s'appliquera pour l’ensemble des travailleurs concernés.

Ensuite, l’accord entreprise. Il porte sur les garanties sociales des salariés et sur leurs conditions de travail. Pour ce régime de prévoyance, la forme du contrat sera déterminée entre les employeurs et les délégués syndicaux. Après un consensus, le régime s’imposera à tous les travailleurs.

En troisième option, les entreprises peuvent choisir la décision unilatérale de l’employeur. Seuls les travailleurs ayant assisté à la mise en place du régime de prévoyance ont la possibilité d’accepter ou de refuser le contrat proposé par l’entreprise.

Après la mise en place du régime, l’employeur informera le comité d’entreprise ainsi que les salariés conformément à la loi Evin de 1989.

Les garanties d’une prévoyance entreprise 

Avec un régime de prévoyance, le salarié bénéficiera de plusieurs garanties. Ces dernières lui permettront de recevoir des indemnités selon la couverture mise en place par l’entreprise.

Dans le cadre de la prévoyance maladie, les indemnités seront versées au travailleur pour ses soins de santé. Des remboursements seront prévus à la suite d’un accident pour que le salarié se procure une meilleure assistance médicale. Il recevra des indemnités journalières qui peuvent atteindre 100 euros.

Si l’accident a provoqué une invalidité, l’indemnité journalière sera plus élevée. Elle sera définie en fonction du taux d’invalidité pour aider le salarié à compenser les charges médicales.

En cas de décès, le capital sera versé aux bénéficiaires de l’assuré. Pour ce qui est du montant, il sera supérieur à l’indemnité journalière versée à un salarié malade ou victime d’un accident.

Quelles sont les opportunités de la prévoyance entreprise ? 

Contrairement à ce que certains pensent, la prévoyance entreprise présente plusieurs avantages à la fois pour les salariés et pour les entreprises.

Pour l’employeur, le régime de prévoyance mis en place constituera un outil de gestion efficace, avec un impact positif sur le fonctionnement de l’entreprise. Les frais de cotisation se verront considérés comme des charges, ce qui réduira la partie imposable. Ils seront déchargés des obligations sociales et conduiront à une amélioration de la stabilité financière de l'entreprise. Au niveau du management, la prévoyance entreprise jouera un grand rôle dans l’organisation. Elle fidélisera les salariés et les motivera davantage, car chacun aura la certitude de bénéficier d’une assistance en cas de besoin.

Ces travailleurs auront des garanties négociées lors de la souscription du contrat ainsi qu’une meilleure économie sociale et fiscale. Leurs frais de cotisation ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu, quelle que soit leur situation personnelle. Autre avantage : les salariés les plus vulnérables bénéficieront d'un traitement égal à celui des salariés en bonne santé. 

Trouver la meilleure offre avec un comparateur 

Pour choisir un contrat de prévoyance entreprise, il est conseillé de se baser sur plusieurs critères. Les moyens de l’entreprise, son statut et le profil des salariés sont autant d’aspects à prendre en compte pour choisir le meilleur régime. Afin d'obtenir un contrat personnalisé qui vous facilitera les choses, utilisez un comparateur d'assurances. Vous recevrez des devis de la part des différents prestataires après avoir identifié vos besoins. Vous aurez un large choix entre les garanties, les conditions de remboursement, le montant de la franchise et les cotisations. Vous pouvez comparer les différentes offres et choisir la plus avantageuse. 

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