Tout savoir sur l’épargne d'entreprise
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Tout savoir sur l’épargne d'entreprise

Mis à jour 24 février 2018
Écrit par Laurence Dalle
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Que ce soit l’épargne salariale, le plan d’épargne entreprise ou le plan d’épargne de retraite collectif, l’épargne d’entreprise permet de mettre de côté une très belle somme qui pourra être utilisée ultérieurement. Aujourd’hui, ils sont plus de 11 millions de salariés en France à souscrire à ce type d’épargne au sein de leur entreprise. En effet, à défaut d’une augmentation de salaire, une épargne d’entreprise permet de faire de détenir une certaine somme.

Le plan d’épargne d’entreprise (PEE)

Le plan d’épargne entreprise est un système d’épargne qui a été mis en place par un accord collectif ou par la décision de l’employeur. Il permet surtout aux entreprises de se constituer une épargne, avec l’aide de leur entreprise, une épargne à moyen terme. Dans une structure qui emploie plus de 120 personnes, le plan d’épargne entreprise est accessible à la fois pour les dirigeants et leurs conjoints.

Il est possible de mettre en place un PEE dans toute entreprise de droit privé. Les établissements publics industriels et commerciaux peuvent aussi établir ce type de plan d’épargne. Il faut dire que le PEE peut être institué au niveau de l’entreprise à un échelon bien plus large, entre plusieurs entreprises ou un niveau d’une branche professionnelle.

Le PEE peut surtout être mis en place par le dirigeant d’entreprise de manière unilatérale par le chef d’entreprise ou négocié dans le cadre d’un accord collectif en plus d’un accord de participation.

De leur côté, les salariés vont recevoir un livret d’épargne salariale. Par ailleurs, lorsque l’entreprise dispose d’un accord de participation, le PEE devient obligatoire.

Qui peut bénéficier du plan d’épargne entreprise ?

Le plan d’épargne entreprise est accessible à tous les salariés sans distinction et ceci, quelle que soit la taille de l’entreprise. La seule condition d’ancienneté valable est de 3 mois. Le plan d’épargne entreprise est aussi accessible aux retraités et aux préretraités de l’entreprise sous certaines conditions de même qu’aux dirigeants, aux mandataires sociaux et à leurs conjoints.

Les agents commerciaux et agents d’assurance disposant d’un contrat individuel avec l’entreprise dont ils commercialisent les produits peuvent aussi bénéficier d’un plan d’épargne entreprise. Par ailleurs, les salariés d’un groupement d’employeurs mis à la disposition d’entreprises adhérentes à ce groupement peuvent bénéficier du PEE.

Quels avantages pour le PEE ?

Le plan d’épargne entreprise permet aux salariés de l’entreprise de constituer une épargne financière dans des conditions fiscales et sociales favorables. Pour le salarié, c’est une très bonne manière d’accroitre son capital, surtout avec l’aide de l’employeur qui se décline sous forme d’abonnement.

L’épargne salariale

L’épargne salariale est une épargne que les salariés peuvent se constituer au sein d’une entreprise avec l’aide de celle-ci. Elle s’appuie particulièrement sur des mécanismes d’intéressement et de participation qui permettent d’impliquer un peu plus les salariés à la gestion de l’entreprise. En effet, ils deviennent responsables des bonnes performances de l’entreprise et peuvent se constituer en un bouclier en cas de vente ou d’entrée dans le capital de l’entreprise.

Il faut dire que l’épargne salariale est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. En deçà, la constitution de cette épargne demeure facultative. À noter que les sommes sont bloqués pendant au moins 5 ans sauf exception.

L’épargne salariale : pour qui ?

L’épargne salariale concerne toutes les entreprises de droit privé de plus de 50 salariés. Aujourd’hui, on compte plus de 8 millions de personnes en France qui ont accès à ce mode d’épargne. Il faut dire que les fonctionnaires et les agents de l’État n’ont pas accès à ce genre d’épargne. Pour les secteurs concernés, on peut dire que les banques, les assurances et l’énergie sont les plus concernés.

L’épargne salariale : quel intérêt pour l’entreprise et le salarié ?

Pour une entreprise, le fait de mettre en place une épargne salariale permet de faire face à une demande d’augmentation salariale qui aurait des effets néfastes sur la compétitivité de l’entreprise. De plus, la plupart des entreprises utilisent l’épargne salariale dans le but de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment sur les charges sociales et sur l’impôt sur les sociétés.

Pour les salariés, la participation à une épargne salariale présente plusieurs avantages. D’abord, on a le fait de bénéficier d’un abonnement qui peut rapidement représenter une belle somme. De plus, les dispositions fiscales par rapport au déblocage d’une épargne fiscale sont assez avantageuses.

Le PERCO

Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif d’épargne salarial facultatif qui permet de constituer des compléments de retraite sous forme de portefeuille de valeurs mobilières. Dans ce cadre, l’entreprise propose au moins 3 organismes de placement différents.

Il faut dire que le PERCO est accessible à tout salarié suivant une condition d’ancienneté de 3 mois. Ce qui est largement accessible même pour les nouveaux embauchés. Ce plan d’épargne est aussi ouvert aux dirigeants des entreprises d’au moins 250 salariés. À l’expiration du contrat de bail, le salarié peut aussi bénéficier du PERCO que s’il y a déjà accès chez son nouvel employeur. Le salarié en retraite ou en préretraite peut aussi bénéficier du PERCO jusqu’à la liquidation de ses droits.

Comment alimenter le PERCO ?

Pour être actif, le PERCO doit recevoir plusieurs versements. Ceux-ci peuvent être opérés par le bénéficiaire seul ou par son employeur. De plus, les sommes versées par les salariés peuvent autant provenir de son épargne personnelle que par l’intéressement, mais dans la limite de 25% de l’épargne annuelle. Elles peuvent aussi provenir de sa participation aux résultats de l’entreprise ou de transfert en provenance de son plan d’épargne entreprise.

Quels avantages pour le PERCO ?

Outre le fait de constituer une épargne pour la retraite, le PERCO présente plusieurs avantages sur le plan fiscal pour le salarié. En effet, seuls les versements volontaires du salarié sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les versements issus de l’épargne temps, de la participation et de l’abonnement sont, quant à eux, exonérés d’impôts. Il faut aussi dire que le PERCO est cumulable avec un PEE et offre une possibilité de remboursement anticipé partiel ou total.

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