Tout savoir sur l’épargne d'entreprise
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Tout savoir sur l’épargne d'entreprise

Mis à jour 30 juil.
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Que ce soit l’épargne salariale, le plan d’épargne entreprise ou le plan d’épargne de retraite collectif, l’épargne d’entreprise permet de mettre de côté une somme utilisable ultérieurement. Aujourd’hui, plus de 11 millions de salariés en France ont adopté ce type d’épargne au sein de leur entreprise. A défaut d’une augmentation de salaire, une épargne d’entreprise permet de constituer une certaine somme.


Le plan d’épargne d’entreprise (PEE)

Le plan d’épargne entreprise est un système d’épargne mis en place par un accord collectif ou par décision de l’employeur. Il permet aux salariés de se constituer une épargne à moyen terme avec l’aide de leur entreprise. Dans une structure qui emploie plus de 120 personnes, le plan d’épargne entreprise est accessible à la fois par les dirigeants et leurs conjoints. 

Il est possible de mettre en place un PEE dans toute entreprise de droit privé. Les établissements publics industriels et commerciaux peuvent aussi établir ce type de plan d’épargne. Le PEE peut être institué au niveau de l’entreprise à un échelon plus large, entre plusieurs entreprises ou un niveau d’une branche professionnelle.

Le PEE peut être mis en place de manière unilatérale par le chef d’entreprise ou négocié dans le cadre d’un accord collectif en plus d’un accord de participation.

De leur côté, les salariés recevront un livret d’épargne salariale. Lorsque l’entreprise dispose d’un accord de participation, le PEE devient obligatoire.

Qui peut bénéficier du plan d’épargne entreprise ?

Le plan d’épargne entreprise est accessible à tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise. La seule condition d’ancienneté valable est de 3 mois. Le plan d’épargne entreprise est aussi accessible aux retraités et aux préretraités de l’entreprise sous certaines conditions, de même qu’aux dirigeants, aux mandataires sociaux et à leurs conjoints.

Les agents commerciaux et agents d’assurance disposant d’un contrat individuel avec l’entreprise dont ils commercialisent les produits peuvent aussi bénéficier d’un plan d’épargne entreprise. Les salariés d’un groupement d’employeurs mis à la disposition d’entreprises adhérentes à ce groupement peuvent bénéficier du PEE.

Quels avantages pour le PEE ?

Le plan d’épargne entreprise permet aux salariés de constituer une épargne financière dans des conditions fiscales et sociales favorables. Il s'agit pour eux d'accroître leur capital avec l’aide de l’employeur.  


L’épargne salariale

L’épargne salariale est une épargne que les salariés peuvent se constituer au sein d’une entreprise avec l’aide de celle-ci. Elle s’appuie sur des mécanismes d’intéressement et de participation qui permettent d’impliquer les salariés à la gestion de la société. Ils deviennent responsables des performances de la structure et peuvent se créer un bouclier en cas de vente ou d’entrée dans le capital.

L’épargne salariale est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. En deçà, la constitution de cette épargne demeure facultative. Les sommes sont bloquées pendant une durée minimale de 5 ans, sauf exception.

L’épargne salariale : pour qui ?

L’épargne salariale concerne les entreprises de droit privé de plus de 50 salariés. Aujourd’hui, plus de 8 millions de personnes en France ont accès à ce mode d’épargne. Cependant, les fonctionnaires et les agents de l’État n’y ont pas accès. Le secteur bancaire, le secteur des assurances et le secteur de l'énergie sont les plus concernés.

L’épargne salariale : quel intérêt pour l’entreprise et le salarié ?

Pour une entreprise, mettre en place une épargne salariale permet de faire face à une demande d’augmentation salariale qui aurait des effets néfastes sur sa compétitivité. La plupart des entreprises utilisent l’épargne salariale dans le but de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment sur les charges sociales et sur l’impôt sur les sociétés.

Pour les salariés, la participation à une épargne salariale présente plusieurs avantages :

- Ils bénéficient d’un abonnement qui peut représenter une belle somme

- Les dispositions fiscales par rapport au déblocage d’une épargne sont profitables


Le PERCO

Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif d’épargne salarial facultatif. Il permet la constitution des compléments de retraite sous forme de portefeuille de valeurs mobilières. Dans ce cadre, l’entreprise propose au moins 3 organismes de placement différents.

Le PERCO est accessible à tout salarié suivant une condition d’ancienneté de 3 mois, ce qui est accessible pour les nouveaux embauchés. Ce plan d’épargne est aussi ouvert aux dirigeants des entreprises qui comptent un minimum de 250 salariés. À l’expiration du contrat de bail, le salarié peut aussi bénéficier du PERCO que s’il y a déjà accès chez son nouvel employeur. Le salarié en retraite ou en préretraite peut bénéficier du PERCO jusqu’à la liquidation de ses droits.

Comment alimenter le PERCO ?

Pour être actif, le PERCO doit recevoir plusieurs versements. Ceux-ci peuvent être opérés par le seul bénéficiaire ou par son employeur. Les sommes versées par les salariés peuvent provenir autant de leur épargne personnelle que de l’intéressement, mais dans la limite de 25% de l’épargne annuelle. Elles peuvent aussi être issues de leur participation aux résultats de l’entreprise ou d'un transfert en provenance de leur plan d’épargne entreprise. 

Quels avantages offre le PERCO ?

Outre le fait de constituer une épargne pour la retraite, le PERCO présente plusieurs avantages sur le plan fiscal pour le salarié. Seuls les versements volontaires de ce dernier sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les versements issus de l’épargne temps, de la participation et de l’abonnement sont exonérés d’impôts. Le PERCO est cumulable avec un PEE et offre une possibilité de remboursement anticipé partiel ou total. 


Pour plus d'information sur l'épargne salariale rendez-vous sur Service public 


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