Tout comprendre sur la mutuelle prévoyance
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Tout comprendre sur la mutuelle prévoyance

Mis à jour 24 février 2018
Écrit par Laurence Dalle
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Au même titre que les autres mutuelles et assurances, une mutuelle prévoyance est un acteur complémentaire. C’est toutefois un type de complémentaire qui reste assez particulier en ce sens où elle dispose d’un statut spécifique, de garanties particulières et fait référence à certaines obligations d’entreprise. Voici ce qu’il faut savoir sur la mutuelle prévoyance.

Mutuelle prévoyance : qu’est-ce que c’est ?

Une mutuelle prévoyance est régie une institution de prévoyance. Il faut dire que les institutions de prévoyance sont des acteurs de complémentaire santé au même titre que les mutuelles ou les assurances. Ce qui les différencie, c’est seulement leur statut.

En effet, les institutions de prévoyance dépendent du Code de la Sécurité Sociale alors que les mutuelles dépendent du Code de la mutualité. Pour les assurances, elles dépendent du Code des assurances. La prévoyance consiste à se prémunir de toutes les éventualités en tant que professionnel ou particulier.

Quelle est la spécificité de la mutuelle prévoyance ?

La prévoyance couvre deux grands risques :

  • Les risques liés au décès, à l’invalidité ou à la dépendance qui interrompt ou suspend totalement l’activité professionnelle et les revenus de l’assuré.
  • Les frais médicaux liés à l’hospitalisation (analyses, consultations, etc.).

La mutuelle protection se révèle alors comme une protection sociale qui complète celle du régime obligatoire. En effet la prévention sociale prévoit des indemnités pour chacun de ces risques, mais elles ne couvrent pas totalement le manque à gagner des assurés.

Contrairement à une mutuelle de santé, la mutuelle prévoyance vous vient en aide financièrement dans votre vie de tous les jours. Elle peut surtout compenser une perte de revenus temporaire ou permanente de l’assuré, surtout lorsque celui-ci est en incapacité de travailler. En cas de décès, la prestation correspond à un capital qui est versé au conjoint survivant ou en forme de rente éducation qui sera versée aux enfants pour le financement de leurs études.

En cas d’incapacité, les indemnités journalières permettront à l’assuré de maintenir un certain revenu pendant une période maximale d’un an.

Pour les cas d’invalidité, une rente viendra compenser la perte de revenus jusqu’à la retraite.

La mutuelle prévoyance : mise en place par l’entreprise

Chez certaines entreprises, un contrat de prévoyance est souscrit pour leurs salariés. Cependant, rien ne leur empêche pas de souscrire également à un autre contrat de prévoyance ou de mutuelle, surtout si le niveau de couverture de la prévoyance d’entreprise est faible.

Par ailleurs, au même titre de la convention collective nationale des cadres, il faut dire que l’employeur se voit obligé de mettre en place un contrat de prévoyance qui couvre au moins le risque décès pour les salariés. À noter que certaines conventions collectives peuvent obliger les employeurs à étendre cette obligation à tous les collaborateurs de l’entreprise, que ce soit les employés ou les cadres.

La prévoyance à titre individuel 

La prévoyance à titre individuel permet de se procurer un revenu de remplacement en cas d’indisponibilité du dirigeant ou alors de verser un capital aux ayants droit en cas de décès du dirigeant. L’objectif, c’est de ne pas mettre en péril la pérennité de la structure. Pour la prévoyance à titre individuel, il faut le versement du capital aux proches en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive.

On a aussi la prévoyance professionnelle accident, qui peut entrainer jusqu’à 100 euros d’indemnité journalière. En cas de décès, les proches du bénéficiaire vont recevoir un versement d’un capital qui est équivalent à 1000 fois à l’indemnité journalière.

Enfin, nous avons l’assurance homme-clé qui consiste à verser un capital à la société afin de consolider la trésorerie en cas de décès du gérant et s’assurer la reprise de l’entreprise.

En France, les cotisations sociales obligatoires permettent d’assurer une couverture de base de protection sociale. Toutefois, des versements supplémentaires peuvent s’y habituer. La Sécurité sociale et les organismes de prévoyance complémentaires couvent, entre autres, les risques associés à une diminution du revenu en cas d’arrêt de travail. Temporaire ou définitif. Les prestations seront alors versées sous forme d’indemnités journalières de rentes ou de capitaux.

Pour le régime de base, il est généré par des organismes de la Sécurité Sociale. Pour le régime complémentaire obligatoire, la convention collective impose l’adhésion à une institution de prévoyance.

Enfin, pour le régime facultatif collectif, il est souscrit dans le cadre de l’entreprise et surtout réparti à travers différentes institutions de prévoyance, les mutuelles et les compagnies d’assurance.

Si vous êtes un salarié, vous allez bénéficier d’une couverture prévoyance de base qui est prévue par la Sécurité sociale. En complément, votre entreprise va mettre en place un contrat collectif de prévoyance pour les salariés. Il s’agit d’un avantage pas du tout systématique dans les petites structures. Toutefois, il revient au salarié d’y souscrire à titre individuel.

Que dire de l’obligation d’information des salariés ?

En France, chaque employeur est obligé de diffuser une note d’information à tous les bénéficiaires du complémentaire de santé. Celle-ci est rédigée par l’assureur et permet de présenter clairement les garanties, leurs modalités d’application, les exclusions et surtout les formalités à remplir pour pouvoir en bénéficier. De plus, toute modification apportée à cette police d’assurance doit être notifiée aux salariés. En cas de défaut d’information notable, c’est l’employeur qui sera tenu pour responsable.

À noter que si la mutuelle est en vigueur avant l’arrivée du salarié, celui-ci y adhère automatiquement au moment de l’embauche. Ceux qui ont été dans l’entreprise avant l’entrée en vigueur de la mutuelle peuvent, quant à eux, choisir d’en faire partie ou pas.

Quelle mutuelle choisir ?

Le choix de la mutuelle n’est pas facile. Bien que le contrat collectif est moins cher qu’un contrat individuel, ce n’est pas pour autant qu’il va vous offrir la meilleure couverture possible. Pensez alors à choisir selon vos besoins. Le plus souvent, votre décision sera influencée par le nombre de salariés à couvrir. À noter que les salariés en CDD et les apprentis peuvent choisir de ne pas adhérer à ce genre de mutuelle.

N’hésitez pas à demander un devis sur notre site afin de mieux choisir votre mutuelle prévoyance.

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