Tous savoir sur la cession et transmission d'entreprise
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Tous savoir sur la cession et transmission d'entreprise

Mis à jour 30 juil.
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Vous dirigez une entreprise. De nombreuses raisons vous incitent à céder votre affaire et ce, quel que soit votre âge. Si votre départ à la retraite vous conduit à agir ainsi, renseignez-vous sur les conditions financières dont vous pouvez bénéficier.

Sachez que vous disposez de temps pour préparer votre départ et mener les étapes requises avec sérénité. Il vous faudra trouver la meilleure configuration afin d’assurer un avenir à votre entreprise. Le premier conseil que vous trouverez dans cet article concerne le choix de votre successeur.

Ne vous efforcez pas à trouver une personne identique à vous-même et qui soit plus jeune, car elle n'existe pas. Il va vous falloir vous adapter et adapter votre entreprise afin de faciliter au mieux sa reprise par un tiers.


Transmission d'entreprise: Bien se préparer à transmettre son entreprise

Le moment pour transmettre son entreprise ne doit pas être choisi au hasard. Plus l’effectif est réduit, plus l'entreprise se voit assimilée à son dirigeant. Vous devez être certain de vouloir vous séparer d'elle. Vous devez réfléchir à la transmission de vos compétences et identifier les clés du succès de cette cession afin d’affiner le profil du repreneur.

S’il s’agit d’une entreprise plus structurée, il vous faudra identifier les « Hommes Clés » en vue de préparer au mieux le fonctionnement de la structure lorsque vous ne la gérerez plus. Il vaut mieux céder une entreprise en développement ou possédant un potentiel plutôt qu'une entreprise sur le déclin.

La société finançant sa propre reprise, la part de la Capacité d’Auto-Financement (CAF) qui sera affectée au rachat pourrait pénaliser ses autres besoins. Il est important qu'elle se montre compétitive lors de la cession, d'où l'intérêt d'une analyse de la conjoncture économique du moment.


Transmission d'entreprise: Se faire accompagner pour céder son entreprise

Les réseaux consulaires que forment la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de France et les Chambres des Métiers et de l’Artisanat s'engagent auprès des cédants d’entreprise. Ces chambres constituent des soutiens précieux en accompagnant et en aidant les cédants dans leur recherche du meilleur repreneur pour leur société.

Elles apportent des compétences et des expertises outils qui facilitent la cession des entreprises de leurs territoires. Elles réalisent un diagnostic de cessibilité d’entreprise. Elles évaluent celle-ci. Elles montent un dossier de présentation. Elles préparent et diffusent une annonce de cession.


Elles gèrent des bourses d’opportunités ainsi qu'une aide à la sélection des candidats repreneurs. Il est important de se tenir au courant de ces accompagnements, car plus tôt ils débutent, plus efficace sera le traitement des différentes étapes.


Transmission d'entreprise: Évaluer son entreprise

L’évaluation de votre entreprise s'avère essentielle, car connaître ses points forts et ses points faibles assoira votre position lors des négociations avec des repreneurs potentiels. 

Le diagnostic de votre entreprise doit s'effectuer selon différents aspects :

-Son activité. Quelle est l'évolution du marché ? Quelle est la situation de votre entreprise ? Vous pouvez établir une matrice SWOT, c’est-à-dire déterminer ses forces, ses faiblesses, ses opportunités et ses menaces. Ajoutez à cela une étude de votre concurrence directe, son état et ses évolutions.

-Les moyens de production. Les outils de production sont-ils en bon état ? Respectent-ils les normes en vigueur ? A quelle valeur sont-ils estimés ?

-Les ressources humaines. Comment définiriez-vous le climat régnant dans l’entreprise ? Existe-t-il un repreneur potentiel parmi les salariés ? Existe-t-il des accords tacites qui doivent être formalisés ?

-Les contrats en cours. Quelle est l'échéance du bail commercial ? Les contrats d'assurance sont-ils à jour ?

-Les aspects financiers. Pour valoriser son entreprise, il existe plusieurs méthodes basées sur le chiffre d'affaires, sur la rentabilité ou sur les aspects patrimoniaux. Vous devez préparer un argumentaire expliquant l'évolution du chiffre d'affaires et des résultats. Vous devez vous demander si la gestion de la trésorerie atteint un niveau optimal. 

Pour élaborer ces diagnostics, n’hésitez pas à vous aider de votre comptable ou à vous tourner vers votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat.


Cession d'entreprise: Trouver le repreneur

La recherche d'un repreneur qui saura pérenniser l'entreprise constitue une étape difficile. Quel profil de repreneur favoriser ? Comment le trouver ? 

Le repreneur peut présenter différents profils : membre de la famille, salarié de l'entreprise, professionnel du secteur ou autre. Il se peut qu’il soit chef d’entreprise et qu'il souhaite changer d’activité ou se diversifier. Peut-être désire-t-il développer son entreprise. Peut-être appartient-il à un groupe de taille importante. 

Les moyens d'approche et de diffusion varieront selon les profils. Dans certains cas, le cédant aura besoin d'un accompagnement pour chacune des étapes de recherche du repreneur.

Des repreneurs pourront entrer en contact avec vous via des fournisseurs, via le réseau ou via des marchands de fonds spécialisés.


Cession d'entreprise: Collaborer avec le repreneur

Une fois le repreneur identifié, plusieurs modalités de départ sont envisageables. Au niveau de l’organisation, repreneur et cédant peuvent se rejoindre sur la décision d’une transmission rapide. Elle deviendra effective le jour du départ du cédant. Lorsque celui-ci abandonne ses fonctions de dirigeant, le repreneur acquiert les siennes.

Ils doivent s’accorder sur une période dite de tutorat durant laquelle le cédant sera tuteur du repreneur. Ce tutorat prendra la forme d’une convention déterminée par une durée, par un rôle et par des missions.

Au niveau financier, le dirigeant sortant a la possibilité de proposer au repreneur la mise en place d'un crédit-vendeur, ce qui signifie que lors de la reprise de la société, le repreneur apportera une partie du montant du rachat de l'entreprise. Pour régler la somme restante, le repreneur bénéficie d'un crédit de la part du cédant. Le crédit-vendeur représente un accord ayant pour finalité d’établir les modalités et la durée du crédit.


Cession d'entreprise: Négocier et conclure

Lorsque vous entamez les négociations avec le repreneur de votre choix, il est commun de lui faire signer un accord de confidentialité l’engageant à ne pas utiliser les informations que vous lui aurez dévoilées à mauvais escient et à respecter le secret professionnel. Il vous remettra une lettre d’intention dans laquelle il mentionnera des informations capitales tels l’estimation du prix, le calendrier indicatif pour la reprise de l’entreprise et d’autres informations essentielles.

La signature de la promesse de vente constitue l'étape suivante. Elle sera signée une fois les conditions de la vente déterminées et acceptées. Cette promesse de vente reprend les accords trouvés et prévoit les conditions de financement de la cession.

L’acte de vente sera signé selon les conditions et la date prédéfinies .


Pour en savoir plus, un dossier du Sénat sur la modernisation de la transmission en entreprise .


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