Taxe habitation résidence secondaire

Taxe habitation résidence secondaire
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Taxe habitation résidence secondaire

Mis à jour 29 juil.
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Au cours de sa campagne électorale, le candidat Emmanuel Macron a promis une disparition totale de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des ménages. Les 20% restants en bénéficieront à terme. Elu président de la République, l’homme a tenu parole. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé l’enclenchement du processus de suppression, lequel a débuté en 2018.

Toutefois, certains contribuables doivent modérer leur joie. Cette suppression ne concerne que les résidences principales et la taxe d’habitation demeurera applicable sur les résidences secondaires. Si vous en possédez une, il est possible que vous vous interrogiez sur le montant de votre taxe d’habitation. Vous devez vous poser des questions sur une éventuelle baisse ou augmentation, voire sur une éventuelle exonération. Ce qui suit vous répondra en deux temps :

1- Comment se calcule la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?

2- Les cas particuliers concernant la taxe d’habitation pour les résidences secondaires


1- Taxe habitation résidence secondaire : Comment se calcule cette taxe ?

Une résidence secondaire constitue un logement autre que la résidence principale. Il s’agit, le plus souvent, d’un logement dans lequel ses propriétaires ne séjournent que quelques jours dans l’année à l’occasion de week-ends ou de vacances. Si le président de la République juge injuste et illisible la taxe d’habitation – d’où sa suppression -, elle restera en vigueur pour ce type de logement. Leurs propriétaires devront s’en acquitter en plus de la taxe foncière et de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères.


De quoi dépend la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?

Pour les résidences secondaires, les modalités de paiement et le calcul diffèrent de ceux établis pour les résidences principales. Le montant de cet impôt dépend de plusieurs éléments :

- Le taux décidé par les collectivités locales et qui varie selon les communes

- Les caractéristiques du logement et sa valeur locative

- La situation du contribuable au 1er janvier

Attention ! Un propriétaire doit régler la taxe d’habitation pour chacun de ses logements.

Le paiement s’effectue en novembre, même si des paiements restent possibles en décembre. Pour d’étranges raisons, il est des contribuables qui reçoivent leur avis d’imposition plus tard et qui peuvent verser la somme exigée au cours du dernier mois de l’année.


Une taxe d’habitation plus élevée pour les résidences secondaires

Nombre de résidences secondaires se situent dans des régions touristiques où les prix de l’immobilier atteignent de hauts niveaux. Ce fait entraîne de fâcheuses conséquences pour les propriétaires. Puisque la taxe d’habitation dépend de la valeur locative du bien, elle s’avère, dans la majorité des cas, plus élevée pour les résidences secondaires que pour les résidences principales.

Si vous possédez une résidence secondaire, vous aurez affaire à un autre inconvénient : un prélèvement supplémentaire de 1,5% effectué par l’Etat.

Inutile de compter sur un abattement si vous vous trouvez confronté à des conditions modestes, pas plus que vous ne pourrez compter sur un abattement en raison de charges de famille ou sur un plafonnement fixé selon vos revenus. Seul le paiement de la redevance TV vous sera épargné. Quant à la location saisonnière, si vous espérez y recourir pour éviter la taxe d’habitation, détrompez-vous. Vous ne jouirez d’aucune exonération, sauf exceptions.


2- Taxe habitation résidence secondaire : Les cas particuliers concernant cette taxe 

Cependant, tout n’est pas figé dans le marbre. Des cas particuliers existent, allant dans le bon comme dans le mauvais sens pour les propriétaires de résidences secondaires. Certains peuvent bénéficier d’une exonération quand d’autres peuvent se retrouver avec un avis d’imposition supérieur à la normale.


Une exonération de taxe d’habitation demeure possible

En tant que propriétaire, vous pouvez profiter d’une exonération dans 3 conditions :

- Si des raisons professionnelles vous obligent à vivre dans un autre logement que votre résidence principale

- Si vous profitez de votre résidence principale tout en étant hébergé dans un établissement de soins pour une durée conséquente

- Si, pour une raison indépendante de votre volonté, vous ne pouvez pas user de votre résidence secondaire comme d’une résidence principale


La surtaxe d’habitation : un coup terrible

Depuis 2015, des communes ont la possibilité d’appliquer sur les logements secondaires une majoration nommée surtaxe d’habitation. Il s’agit de communes situées en zones dites tendues, à savoir des zones qui connaissent une diminution du marché locatif et qui se trouvent en déficit de logements.

Cette surtaxe s’étend de 5 à… 60%. Cela concernait plus de 200 villes et villages et plus de 530 000 logements en 2018. En 2019, parmi ces communes, vous trouverez Antibes, Grenoble, Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse qui appliquent une surtaxe de 20%. Ajaccio et Bordeaux appliquent respectivement des surtaxes de 40 et de 50% tandis que Saint-Nazaire et Paris dominent le classement – en compagnie de 20 autres communes - avec une surtaxe d’habitation de 60%.


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