Taux impôt sur le revenu

2019 Taux impôt sur le revenu
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2019 Taux impôt sur le revenu

Mis à jour 1 août
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Quel sera mon taux d’impôt sur le revenu ? Quelle part de mes revenus sera versée à l’Etat ? Telles sont les questions que vous vous posez chaque année lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôts. Il est vrai qu’au moment où vous recevez votre avis d’imposition, vous ignorez ce qui détermine le montant réclamé par l’administration fiscale.


Vous aimeriez comprendre ce calcul, le réaliser vous-même et avoir une idée de la somme que vous aurez à régler sur l’ensemble de l’année. Malheureusement, vous découvrez un calcul compliqué, un processus dans lequel interviennent le montant de vos revenus, le montant de vos frais, votre quotient familial et les tranches de revenus imposables établies. Une opération qui vous dépasse, selon vous.


Rassurez-vous. Vous vous trouvez sur la page qui vous permettra de la comprendre et de l’effectuer par vos propres moyens.

   

1- Taux impôt sur le revenu : comment est-il fixé ?

A- Quels sont les barèmes de l’impôt applicables en 2019 ?

B- Quels sont les paramètres du calcul ?

2- Taux impôt sur le revenu : après l’impôt brut, l’impôt net

3- Taux impôt sur le revenu : le taux neutre


1- Taux impôt sur le revenu : comment est-il fixé ?

Pour beaucoup de contribuables, le taux de l’impôt sur le revenu est défini selon une grille divisée en fourchettes de revenus annuels. A telle fourchette correspond un taux, puis ce taux correspond à la part qu’ils auront à payer en impôt, pensent-ils. Erreur ! Il existe bien des tranches de revenus imposables sur lesquelles s’applique un taux d’imposition, mais il ne représente en rien la part de vos revenus qui se transformera en impôt.


A- Quels sont les barèmes de l’impôt applicables en 2019 ?


En 2019, il existe 5 tranches impôt sur le revenu pour autant de taux d’imposition :

- 1e tranche : le revenu imposable est inférieur à 9965 €, le taux est de 0%

- 2e tranche : ce revenu s’étend entre 9965 € et 27 519 €, le taux est de 14%

- 3e tranche : ce revenu s’étend entre 27 520 € et 73 779 €, le taux est de 30%

- 4e tranche : ce revenu s’étend entre 73 780 € et 156 244 €, le taux est de 41%

- 5e tranche : ce revenu est supérieur à 156 244 €, le taux est de 45%

Cette grille constitue le point de départ des opérations.


B- Quels sont les paramètres du calcul ?

Avant de procéder au calcul, vous devez être au fait de 2 points :

- Avez-vous droit à une réduction de 10% pour vos frais ?

- Quel est votre quotient familial ?

Ce dernier dépend de votre situation individuelle et matrimoniale ainsi que des charges de famille. Êtes-vous célibataire, marié, divorcé, veuf ou pacsé ? Avez-vous des enfants à charge ? Si oui, sont-ils mineurs ou majeurs ? Avez-vous la charge de personnes handicapées ?

La valeur des parts varie selon le statut des personnes au sein du foyer. 1 célibataire représente 1 part tandis qu’1 couple en représente 2 et que les 2 premiers enfants en représentent 1 demie. Ce quotient familial est le résultat d’une division du revenu imposable par le nombre de parts. Grâce à lui, l’impôt se retrouve proportionné à la capacité de contribution de chacun des foyers.

Une fois ces données en votre possession, vous pouvez effectuer le calcul qui aboutira à votre montant de l’impôt brut, c’est-à-dire à l’imposition effective. Vous devez procéder par étape :

- Prenez le montant de vos revenus annuels imposables

- Otez-lui 10% de frais si vous avez droit à cette réduction

- Divisez le montant obtenu par le nombre de parts pour déterminer votre quotient familial

- Parmi les tranches impôt sur le revenu, repérez celle dans laquelle s’inscrit ce quotient, puis repérez votre taux d’imposition

- Une fois ce taux connu, livrez-vous au calcul en tenant compte des tranches inférieures


Pour que ceci vous parle, prenons l’exemple d’1 personne célibataire qui ne compte aucun enfant à charge et qui a perçu 42 000 € de revenus annuels imposables :

- 42 000 € - 10% de frais = 37 800 € de revenus annuels imposables

- 37 800 € / 1 part (celle que cette personne représente) = 37 800 €, ce qui l’inscrit dans la 3e tranche avec un taux de 30%


Arrive le calcul qui tient compte des tranches inférieures :

- 1e tranche entre 0 et 9965 € = (9965 – 0) x taux de 0% = 0 €

                                                +

- 2e tranche allant de 9965 à 27 519 € = (27 519 – 9965) x taux de 14% = 2457,56 €

                                                +

- 3e tranche allant de 27 520 € à 37 800 € (son quotient familial) = (37 800 – 27 520) x taux de 30% = 3084 € 


La personne paye donc :

0 € sur la 1e tranche

                +

1250,90 € sur la 2e tranche

                +

3084 € sur la 3e tranche

                =

4334,90 € d’impôt brut


Il reste à calculer le taux d’imposition moyen pour connaître la part que cette somme destinée à l’Etat représente sur les revenus. Ce taux résulte de la division du montant de l’impôt brut par le montant des revenus imposables, puis de la multiplication par 100.

Pour les foyers qui comptent plusieurs parts, il faudrait multiplier le montant de l’impôt brut par le nombre de ces parts afin de connaître le montant de l’impôt brut du foyer fiscal.


2- Taux impôt sur le revenu : après l’impôt brut, l’impôt net

Une fois cet impôt brut déterminé, des éléments peuvent intervenir et le rectifier pour qu’il se transforme en impôt net :

- Pour les personnes qui perçoivent des revenus élevés, une contribution exceptionnelle viendra augmenter leur impôt sur le revenu. Si vous vivez seul(e) (célibataire, divorcé(e), veuf ou veuve) et que votre revenu fiscal de référence excède la somme de 250 000 €, cela vous concerne. Il en va de même si vous êtes marié(e) ou pacsé(e) et que ce revenu excède les 500 000 €.

- Le quotient familial est plafonné. L’abattement fiscal qui dépend du nombre de parts par foyer présente donc des limites.

- Si le contribuable ne bénéficie que de petites ressources, il peut profiter d’une décote. Elle équivaut, en 2019, à la différence qui existe entre le montant de 1196 € et les 3/4 de l’impôt brut. S’il s’agit d’un couple dont l’imposition est commune, cette décote est calculée à partir de la somme de 1970 €.

- Pour la correction de cet impôt brut, il ne faut pas oublier les réductions fiscales qui s’obtiennent dans certains cas.


3- Taux impôt sur le revenu : le taux neutre

En 2019, l’Etat a mis en place le prélèvement de l’impôt à la source. Il charge des collecteurs de lui remettre la part qui lui revient sur chaque revenu. Ces collecteurs sont ceux qui versent les revenus en question, à savoir les employeurs, Pôle Emploi, les caisses de retraite ou autres. L’administration fiscale leur communique le taux personnalisé qu’ils doivent appliquer pour chaque contribuable.

Toutefois, ce même contribuable a la possibilité de maintenir ce taux dans le secret afin que son employeur ignore l’intégralité de ses revenus. Il peut opter pour le taux neutre – ou taux non personnalisé - qui équivaut au taux fixé pour 1 célibataire sans enfants. Il devra ensuite s’accorder avec l’administration fiscale pour lui verser la différence ou pour qu’elle lui rembourse le trop-payé.


Ce taux s’applique d’une manière automatique pour :

- Les travailleurs en CDI ou en CDD qui entament leur activité professionnelle

- Les travailleurs en contrat court dont la durée n’atteint pas 2 mois.

Pour 2020, le gouvernement devrait modifier les barèmes de l’impôt. Des tranches impôt sur le revenu et des taux d’imposition pourraient subir des changements qui entraîneraient une baisse d’impôts pour 12 millions de foyers. Cette diminution irait de 180 à 350 € selon la tranche d’imposition. Fort des informations ci-dessus, vous serez en capacité, dès que la nouvelle grille sera rendue publique, de connaître le taux de l’impôt sur le revenu auquel vous serez soumis.


Pour plus d'information allez voir sur le site des impôts 


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