Quels sont les aides et subventions pour l'achat d'une pompe à chaleur géothermique ?
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Quels sont les aides et subventions pour l'achat d'une pompe à chaleur géothermique ?

Mis à jour 24 février 2018
Écrit par Martin Moretti
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Des aides financières vont alléger le coût de votre investissement

Une pompe à chaleur géothermique représente un investissement important. Néanmoins, n’oubliez pas qu’il peut être sensiblement allégé grâce à de nombreuses aides financières, dont la prime énergie de Total (règlement en euros) ou le crédit d’impôt à 30%, tout en vous assurant de réaliser des économies d’énergie substantielles chaque année, à condition d’utiliser des émetteurs de chaleur adéquats.

La prime énergie de Total pour l’installation

La pompe à chaleur géothermique, étant la PAC la plus onéreuse, son achat et son installation vous donne droit à la prime énergie qui pourra être versée par Total. Il s'agit d'un règlement en euros à la fin des travaux.

Toutefois, il est nécessaire de respecter certaines conditions techniques, à savoir :

  • Les travaux doivent être effectués par un professionnel titulaire de l’appellation QualiPAC.
  • Le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans.
  • Le matériel doit être certifié NF PAC ou label EHPA ou Eco-Label européen.
  • Le coefficient de performance de la pompe à chaleur géothermique doit être supérieur ou égal à 3,4 (mesuré selon la norme EN 14511-2).
  • La facture remise par l’installateur doit comporter le numéro QualiPac de l’entreprise qui réalise les travaux, la marque et le modèle de la pompe à chaleur ainsi que le coefficient de performance de celle-ci.

Enfin, n'oubliez pas de joindre votre RIB à votre attestation sur l'honneur en plus de vos pièces justificatives.

Un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) à 30%

Depuis le 1er septembre 2014, l’installation d’une PAC géothermique donne droit à un CITE de 30% du montant de l’investissement si vous équipez un logement achevé depuis plus de deux ans. À noter que le plafond du crédit d’impôt (8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge, 200 € par enfant en garde alternée) s’étale sur une période de cinq ans et que vous pouvez éventuellement en bénéficier même en étant non imposable. Auquel cas, au lieu d’une remise sur vos impôts, le Trésor public vous versera la somme correspondante.

Attention, le crédit d’impôt est accordé sous certaines conditions de performances de votre pompe à chaleur :

  • Pour une PAC sol-eau ou sol-sol : un COP ≥ 3,4 avec une température d’évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.
  • Pour une PAC eau glycolée-eau : un COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C à -3°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30C° à 35°C au condenseur.
  • Pour une PAC eau-eau : un COP ≥ 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau de 10°C à 7°C à l’évaporateur et de 30°C à 35°C au condenseur.

L’éco-prêt à taux zéro et le taux de TVA réduit à 5.5%

Un éco-prêt à taux zéro peut également venir financer cet investissement. Il est accordé par un organisme bancaire dans le cadre d’un bouquet d’au moins deux travaux. Pour un bouquet de deux travaux, le montant du prêt peut s’élever jusqu’à 20 000 € remboursables sur 10 ans.

Un taux de TVA réduit de 5.5%

Un taux de TVA réduit de 5.5% peut également vous aider à financer votre pompe à chaleur géothermique. Ce taux s’appliquera aussi bien à l’achat du matériel, qu’à la pose de celui-ci par un professionnel, à condition que votre logement ait été construit depuis au moins deux ans.

Les aides de l’Anah et des collectivités locales en faveur de la pompe à chaleur géothermique

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) peut éventuellement vous octroyer des subventions qui sont cumulables avec certaines aides, mais pas avec la prime énergie Total. Le choix d’une pompe à chaleur géothermique fait partie des travaux d’économies d’énergie qui peuvent être subventionnés, à condition de respecter certains critères dont le principal est votre plafond de ressources.

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