Pourquoi souscrire et comment choisir un contrat d'assurance retraite Madelin ?
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Pourquoi souscrire et comment choisir un contrat d'assurance retraite Madelin ?

Mis à jour 24 février 2018
Écrit par Laurence Dalle
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Les travailleurs non-salariés sont des professionnels qui perçoivent un niveau de pension de retraite des régimes obligatoires le moins élevé. Autant dire qu’ils ont tout à fait intérêt à anticiper et à épargner tant qu’ils sont en activité afin de disposer de suffisamment de revenus pour maintenir un niveau de vie décent une fois à la retraite. Voici tout ce que vous devez savoir sur le contrat Madelin avant de choisir.

Contrat Madelin : définition

Un contrat Madelin est un peu comme un dispositif d’épargne permettant aux travailleurs non-salariés d’acquérir une ou plusieurs des quatre garanties disponibles : retraite complémentaire, contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès, etc.), mutuelle santé, garantie chômage, etc.

À noter que chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent. Ce qui vous offre la possibilité de souscrire à autant de contrats Madelin que vous le souhaitez. Outre l’épargne retraite, il faut dire que les contrats Madelin comportent généralement des garanties optionnelles en cas de décès, d’invalidité ou encore de perte d’emploi du souscripteur.

Quels sont les différents types de contrats retraite Madelin ?

Il existe 3 types de contrats retraite Madelin. Ils se distinguent par les supports sur lesquels l’épargne est investie. On a alors :

Le contrat retraite Madelin Monosupport : un contrat qui est investi à 100% sur un fonds en euros. Les sommes versées par l’assuré sont surtout garanties par l’assuré et permettent à l’épargnant de sécuriser son épargne. Celui-ci se valorise chaque année grâce à la participation au bénéfice versé. Toutefois, il faut dire que les fonds en euros ne cessent de diminuer depuis plusieurs années et la perspective d’une faible rentabilité de l’épargne placée sur ces supports semble être le prix à payer pour une sécurité optimale.

Le contrat de retraite Madelin Multisupports : c’est un type de contrat qui vous permet d’investir le capital sur un ou plusieurs fonds en euros ou en unité de compte (actions, obligations, etc.). L’avantage, c’est que seules les sommes versées sur ces fonds sont garanties. Si l’on sait que ce type d’investissement représente un certain risque, il offre tout de même la possibilité d’obtenir un rendement bien plus grand qu’un investissement dans un fonds en euros.

Le contrat de retraite Madelin en points : avec ce type de contrat, les fonds versés sont automatiquement transformés en points. L’épargne va alors se valoriser au fur et à mesure que les points augmentent. Au terme du contrat, ceux-ci sont transformés en rente en fonction de la valeur du point au moment du départ à la retraite. Il faut surtout dire que ce type de contrat est assez peu répandu, car la gestion de l’épargne est assurée uniquement par le gestionnaire. Toutefois, il faut dire que son fonctionnement est assez peu connu chez les assurés.

Quelle est la fiscalité du contrat retraite Madelin ?

Le contrat retraite Madelin connait principalement deux temps forts : une phase d’épargne qui correspond à la vie active et une phase de restitution durant laquelle les prestations sont versées lorsque l’épargnant part à la retraite.

Pendant la phase de constitution de l’épargne, la fiscalité est assez avantageuse. En effet, les sommes versées au contrat par le travailleur non-salarié sont déductibles de son bénéfice imposable à une certaine limite. Outre ce premier avantage, il faut dire que la valeur de la capitalisation du contrat n’entre pas dans l’assiette du calcul de l’ISF durant toute la phase de constitution de l’épargne. Ce qui veut alors dire que le contrat retraite Madelin est exonéré de l’ISF, sauf pour les primes versées après 70 ans.

Pendant le versement de l’épargne, les revenus de l’individu entrent dans la catégorie des pensions et rentrent. Ils seront alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 10%. Cependant, une fois, il faut dire que durant la phase de restitution du capital, la valeur de capitalisation du contrat de retraite Madelin n’entre pas dans l’assiette de calcul de l’ISF. Toutefois, il existe quelques réserves par rapport à cet état de fait. Par exemple, lorsque l’épargne a été constituée dans le cadre d’une activité professionnelle ou que les primes aient été versées de manière régulière pendant 15 ans, l’ISF va s’appliquer.

Quand est-ce qu’on peut récupérer l’épargne ?

Comme évoqué plus haut, l’épargne qui a été constituée dans le cadre d’un contrat Madelin est bloquée jusqu’à la liquidation des droits de retraite de l’assuré. Ce qui laisse comprendre que les rachats et les avances ne sont pas autorisés sur ce type de contrat. Toutefois, il faut dire qu’il existe un nombre limitatif de cas de retrait par anticipation du capital. Dans l’état actuel de cette règlementation, ces cas sont les suivants :

  • Décès du conjoint ou partenaire
  • Situation de surendettement
  • Cessation de l’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire
  • Classement en invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité Sociale
  • Expiration des droits aux allocations chômage suite à un licenciement ou en cas de rupture d’un contrat de travail

Quels sont les points à vérifier avant de choisir son contrat ?

Avant de choisir votre contrat retraite Madelin, il est important de vérifier certains critères de sélection tels que son option rente, les garanties de prévoyance, la gestion du contrat, etc. Pour l’option de rente, c’est sans doute le critère le plus déterminant, car elle vise à déterminer les modalités de conversion du capital une fois les droits à la retraite liquidés. Il est alors possible d’opter pour une rente réversible au profit d’un proche.

Nous avons ensuite les contrats de retraite Madelin qui proposent souvent des options supplémentaires de prévoyance afin de faire face aux aléas de la vie. Cela peut s’agir d’une suspension momentanée des cotisations en cas de maladie ou d’invalidité ou encore du règlement des cotisations en cas en cas de décès prématuré.

Enfin, nous avons la gestion de contrats, car un bon nombre d’entre eux offrent la possibilité d’accompagnement et de conseil afin d’investir son épargne sur des supports financiers en accord avec ses objectifs.

Opter pour le contrat retraite Madelin est alors une bonne manière de se constituer des revenus pour anticiper la retraite.

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