Pourquoi souscrire et comment choisir un contrat d'assurance retraite Madelin ?
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Pourquoi souscrire et comment choisir un contrat d'assurance retraite Madelin ?

Mis à jour 17 juil.
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Les travailleurs non salariés sont des professionnels qui perçoivent une pension de retraite des régimes obligatoires au niveau le moins élevé. Ils ont intérêt à anticiper et à épargner tant qu’ils sont en activité afin de disposer de suffisamment de revenus pour maintenir un niveau de vie décent au cours de leur retraite. Voici ce que vous devez savoir sur le contrat Madelin avant de choisir. 

Contrat Madelin : définition

Un contrat Madelin s'apparente à un dispositif d’épargne permettant aux travailleurs non salariés d’acquérir une ou plusieurs des quatre garanties disponibles : retraite complémentaire, contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès, etc.), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent, ce qui offre la possibilité de souscrire autant de contrats Madelin que vous le souhaitez. Outre l’épargne retraite, ces contrats comportent généralement des garanties optionnelles en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi du souscripteur.

Quels sont les différents types de contrats retraite Madelin ?

Il existe 3 types de contrats retraite Madelin. Ils se distinguent par les supports sur lesquels l’épargne est investie. Nous avons :

- Le contrat retraite Madelin Monosupport. Un contrat investi à 100% sur un fonds en euros. Les sommes versées par l’assuré sont garanties par ce dernier et permettent à l’épargnant de sécuriser son épargne. Celui-ci se valorise chaque année grâce à la participation au bénéfice versé. Toutefois, les fonds en euros ne cessent de diminuer depuis plusieurs années et la perspective d’une faible rentabilité de l’épargne placée sur ces supports serait le prix à payer pour une sécurité optimale. 

- Le contrat de retraite Madelin Multisupports. Ce type de contrat permet d’investir le capital sur un ou sur plusieurs fonds en euros ou en unité de compte (actions, obligations, etc.) avec l’avantage que seules les sommes versées sur ces fonds sont garanties. Si ce type d’investissement représente un certain risque, il offre la possibilité d’obtenir un rendement plus grand qu’un investissement dans un fonds en euros.

- Le contrat de retraite Madelin en points. Grâce à ce type de contrat, les fonds versés se voient transformés en points. L’épargne se valorisera au fur et à mesure que les points augmenteront. Au terme du contrat, ceux-ci seront transformés en rente en fonction de leur valeur au moment du départ à la retraite. Il s'agit d'un type de contrat peu répandu, car la gestion de l’épargne est assurée par le seul gestionnaire. Toutefois, son fonctionnement demeure méconnu auprès des assurés.

Quelle est la fiscalité du contrat retraite Madelin ?

Le contrat retraite Madelin connait deux temps forts : une phase d’épargne qui correspond à la vie active et une phase de restitution durant laquelle les prestations sont versées lorsque l’épargnant part à la retraite.

Pendant la phase de constitution de l’épargne, la fiscalité se montre avantageuse. Les sommes versées au contrat par le travailleur non salarié sont déductibles de son bénéfice imposable à une certaine limite. Outre ce premier avantage, la valeur de la capitalisation du contrat n’entre pas dans l’assiette du calcul de l’ISF durant la phase de constitution de l’épargne. Ceci signifie que le contrat retraite Madelin est exonéré de l’ISF sauf pour les primes versées après 70 ans.

Pendant le versement de l’épargne, les revenus de l’individu entrent dans la catégorie des pensions et rentrent. Ils seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 10%. Cependant, durant la phase de restitution du capital, la valeur de capitalisation du contrat de retraite Madelin n’entre pas dans l’assiette de calcul de l’ISF. Il existe des réserves par rapport à cet état de fait. Par exemple, lorsque l’épargne a été constituée dans le cadre d’une activité professionnelle ou que les primes aient été versées de manière régulière pendant 15 ans, l’ISF va s’appliquer.  

Quand est-il possible de récupérer l’épargne ?

Puisque l’épargne constituée dans le cadre d’un contrat Madelin est bloquée jusqu’à la liquidation des droits de retraite de l’assuré, les rachats et les avances ne sont pas autorisés sur ce type de contrat. Toutefois, il existe un nombre limitatif de cas de retrait par anticipation du capital. Dans l’état actuel de cette règlementation, ces cas sont les suivants :

  • - Décès du conjoint ou partenaire
  • - Situation de surendettement
  • - Cessation de l’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire
  • - Classement en invalidité de 2e ou de 3e catégorie de la Sécurité Sociale
  • - Expiration des droits aux allocations chômage suite à un licenciement ou en cas de rupture d’un contrat de travail

Quels sont les points à vérifier avant de choisir son contrat ?

Avant de choisir votre contrat retraite Madelin, il est important de vérifier certains critères de sélection tels que son option rente, les garanties de prévoyance, la gestion du contrat, etc. L’option de rente constitue le critère décisif, car elle vise à déterminer les modalités de conversion du capital une fois les droits à la retraite liquidés. Il est alors possible d’opter pour une rente réversible au profit d’un proche. 

Les contrats de retraite Madelin proposent souvent des options supplémentaires de prévoyance afin de faire face aux aléas de la vie. Il peut s’agir d’une suspension momentanée des cotisations en cas de maladie ou d’invalidité ou encore du règlement des cotisations en cas de décès prématuré.

La qualité de la gestion de contrats est à vérifier. Un bon nombre d’entre eux offrent un accompagnement et des conseils pour investir son épargne sur des supports financiers en accord avec ses objectifs. 

Opter pour le contrat retraite Madelin constitue une bonne manière de se constituer des revenus pour anticiper la retraite.

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