Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle ?
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Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle ?

Mis à jour mer. à 15:35
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L’assurance Responsabilité civile professionnelle - ou RC pro - protège les professionnels dans l’exercice de leurs activités. Il arrive que leur responsabilité soit mise en cause pour des dommages ou pour des préjudices subis. Dans ce domaine d’action, la RC pro s'exécute pour les couvrir.


Que garantit la RC pro ?

  • Ses actions.
  • Négligences.
  • Imprudences Les salariés et les sous-traitants.

  • Les salariés et les sous-traitants.

  • Les éléments sous la responsabilité du professionnel (animaux, machines, etc.).

Que les dommages causés soient :

  • - Matériels (un de vos salariés renverse son verre d’eau sur le téléphone d’un client, le rendant inutilisable)
  • - Immatériels (votre logiciel infecte les bases de données de l’entreprise cliente avec des virus)
  • - Corporels (une dame se blesse en glissant dans votre boutique)
  • - Financiers (baisse du chiffre d’affaires d’un de vos clients du fait d'un retard de livraison)

Que l’incident se produise à l’intérieur de votre entreprise ou à l’extérieur dans le cadre d’un chantier ou d’une mission, le professionnel est tenu pour responsable.

La victime doit pouvoir justifier de 3 éléments pour invoquer la Responsabilité civile professionnelle :

  • - La preuve du préjudice subi
  • - Le fait dommageable commis par l'auteur responsable
  • - Le lien de causalité entre les 2 premiers éléments

Si elle n’en présente qu’1 ou 2 sur les 3 nécessaires, la RC pro ne peut être engagée.


Qui peut souscrire ?


Cette assurance est obligatoire uniquement pour les professions libérales (infirmières, avocats, médecins, etc.) ainsi que pour les professionnels du bâtiment sous la forme de l'assurance décennale. Néanmoins, elle constitue une sécurité supplémentaire pour les entreprises. Elle est donc recommandée et évite de nombreuses charges et indemnités à payer si votre responsabilité est engagée. Elle vous protège des préjudices que votre activité peut causer à autrui, qu'il soit client ou non.  


Souscrire une RC pro qui répond à vos besoins

Cette assurance s’adapte à vos besoins. Elle est personnalisable car les risques varient d’un métier à l’autre. Vous pourrez compléter votre assurance avec une RC exploitation dont les préjudices couverts sont liés à la vie de l’entreprise et non à son activité propre. Vous aurez aussi la possibilité de la compléter avec une RC après livraison (RC produit) qui couvre les préjudices liés à la vente de produits. La RC exploitation et la RC après livraison peuvent compléter ensemble votre assurance. 

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