Pourquoi souscrire à une assurance Responsabilité civile professionnelle ?
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Pourquoi souscrire à une assurance Responsabilité civile professionnelle ?

Mis à jour 24 février 2018
Écrit par Laurence Dalle
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L’assurance Responsabilité civile professionnelle ou RC pro, est une assurance qui protège les professionnels dans l’exercice de leurs activités. Il arrive que leurs responsabilités soit mise en cause pour des dommages ou préjudices subies et c’est dans ce domaine d’action que s’exécute la RC pro. Cette assurance couvre les professionnels en cas de dommages ou préjudices dans le cadre de leurs activités.

Que garantie la RC pro ?

  • Ses actions.
  • Négligences.
  • Imprudences
  • Les salariés et les sous-traitants.
  • Les éléments sous la responsabilité du professionnel (animaux, machines...).

Que les dommages causés soient :

  • Matériels (Un de vos salariés renverse son verre d’eau sur le téléphone d’un client, celui-ci est inutilisable par la suite).
  • Immatériels (Votre logiciel infecte les bases de données de l’entreprise cliente avec des virus).
  • Corporels (une dame se blesse en glissant dans votre boutique).
  • Financiers (baisse du chiffre d’affaire d’un de vos clients dû à un retard de livraison).

Que l’incident ai lieu à l’intérieur de votre entreprise, ou à l’extérieur dans le cadre d’un chantier ou d’une mission le professionnel est tenue responsable.

La victime doit pouvoir justifier de trois éléments, pour invoquer la Responsabilité civile professionnelle :

  • La preuve du préjudice subi.
  • Le fait dommageable commis par l'auteur responsable.
  • Le lien de causalité entre les deux premiers éléments.

Si elle n’en présente qu’une ou deux sur les trois nécessaire, la RC pro ne peut être engagée.

Qui peut souscrire ?

Cette assurance n’est pas obligatoire pour tous, seulement pour les professions libérales (infirmières, avocats, médecins...) ainsi que pour les professionnels du bâtiment sous la forme de l’assurance décennale. Néanmoins cette assurance constitue une sécurité supplémentaire pour les entreprises, elle est donc très recommandée et vous évite ainsi de nombreuses charges et indemnités à payer, si votre responsabilité est invoquée. Elle vous protège des préjudices que votre activité peut causer à autrui, qu’il soit client ou non.

Souscrire à une RC pro qui répond à vos besoins

Cette assurance peut s’adapter à vos besoins et est personnalisable car les risques varient d’un métier à l’autre. Vous pourrez ainsi compléter votre assurance avec une RC exploitation, dont les préjudices couverts sont liés à la vie de l’entreprise et non à son activité propre, et/ou une RC après livraison (RC produit), qui couvre les préjudices liés à la vente de produit.

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