La loi Pinel 2018 : tout ce qu’il faut savoir
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La loi Pinel 2018 : tout ce qu’il faut savoir

Mis à jour 24 février 2018
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La loi Pinel est un dispositif qui avantage fortement les particuliers qui souhaitent investir dans le logement. Vous souhaitez acheter du neuf puis le mettre en location ? Vous pouvez bénéficier de l’avantage fiscal Pinel avec des économies pouvant aller jusqu’à 63.000 euros. Voici tout ce que vous souhaitez savoir sur la loi Pinel 2018.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel est une loi de défiscalisation qui vise à augmenter les investissements neufs à but locatif. Dès lors, un investisseur qui souhaite bénéficier de la loi Pinel peut investir dans un logement neuf ou en état de futur achèvement. La réduction d’impôt dont il peut bénéficier peut varier entre 12, 18 et 21% proportionnelle à la durée de la location (6, 9 et 12 ans). L’investissement maximum est plafonné à 300.000 euros avec la réduction d’impôt à 63.000 euros.

Dès lors, l’acheteur se doit louer le bien immobilier à des locataires et de respecter le plafond des loyers et les plafonds des ressources des locataires.

Ce qui permet au gouvernement d’apporter ainsi son soutien à la construction immobilière dans certaines zones géographiques. Il s’agit d’une loi qui permet de relancer l’offre de logement locatif dans les secteurs où la demande est nettement supérieure à l’offre.

Avantage Pinel : quelle réduction d’impôt ?;

L’une des grandes nouveautés de la loi Pinel, c’est sans doute le fait qu’elle se décline en 3 versions afin d’offrir plus de souplesse et davantage d’économies aux souscripteurs.

Si vous louvez pour 6 ans, votre avantage fiscal va s’élever à 12% du prix du logement et ceci dans la limite du double plafond de 5.500 m² et de 300.000 euros. Dans ce cas, le montant à déduire de votre feuille d’impôts atteint au maximum 36.000 euros soit 6000 euros par mois pendant six ans.

Si vous louez pour 9 ans, l’avantage fiscal va s’élever à 18% du prix de vos impôts. Ce qui représente un montant maximum de 6000 euros par an pendant 9 ans pour un total de 54.000 euros. Le plafond de calcul reste fixé cependant à 300.000 euros et à 5.500 euros par m². S’il s’avère que vous avez choisi de louer sur une durée de 6 ans, il est possible de vous passer à neuf ans si vous le souhaitez. Attention toutefois, car la démarche inverse est impossible. Dès lors, si vous vous engagez sur 9 ans au départ et que vous sortez du Pinel après 6 ans, le fisc va remettre l’avantage en cause.

Enfin, si vous louez pour 12 ans, l’avantage fiscal va grimper à 21% du prix du logement. En effet, pendant les neuf premières années, la déduction peut atteindre les 2% par an, soit 6000 euros. Ce qui représente un total de 54.000 euros. Pour les 3 dernières années, le taux de la déduction est ramené à 1% par an, soit 3000 euros si l’on se base sur un investissement de 300.000 euros.

À noter que pour ce qui concerne les niches fiscales, leur plafonnement est situé à 10.000 euros par an.

Défiscalisation Pinel : quelles sont les conditions ?

Il faut comprendre que la loi Pinel s’adresse presque exclusivement à l’immobilier neuf. En effet, pour pouvoir en bénéficier, vous devez acheter un ou deux logements neufs par an, que ce soit une maison ou un appartement. Vous ne savez pas vraiment reconnaitre un bien immobilier neuf ? C’est pourtant très simple : ils sont vendus sous le régime de la TVA immobilière à 20%. Au même moment, l’ancien, lui, est soumis aux droits de mutation à 5.80%. Notez surtout que certains logements anciens sont éligibles au Pinel à condition d’avoir été refaits à neuf et surtout d’être vendus en TVA immobilière.

Ensuite, nous avons le principe de la location obligatoire, surtout lorsqu’on sait que le Pinel est réservé aux investissements locatifs dans le neuf. Dès lors, pour profiter du dispositif, il faut louer le logement à titre de résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans. À compter de la date d’achèvement des travaux, vous disposez d’un délai d’un an pour trouver un locataire. Si vous ne parvenez pas à respecter cet engagement de location, il faudra rembourser le fisc.

Pinel : quel locataire ?

Pour profiter de l’avantage fiscal de la loi Pinel, il faut louer votre bien à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil. Il s’agit d’une condition qui n’en est pas vraiment une puisque le dispositif est mis en place afin que 80% des Français puissent en bénéficier. Par exemple, dans la zone de Montpellier, un couple ne doit pas gagner plus de 55.287 euros nets par an. Ce qui laisse une sacrée marge accessible à tout le monde.

Avec la loi Pinel, il est surtout possible de louer votre bien immobilier à un membre de votre famille. La seule condition, c’est qu’il soit détaché de votre foyer fiscal. Une possibilité qui n’existait pas vraiment avec l’ancien dispositif Duflot. En effet, votre locataire familial doit satisfaire aux conditions et aux ressources définies par la loi Pinel.

Il faut dire, par ailleurs, que la défiscalisation Pinel n’est permise que si vous acceptez des plafonds de loyers. Ces plafonds sont inférieurs de 10 à 20% par rapport à ceux que l’on peut trouver au niveau des marchés libres. Dans de nombreuses villes, les foyers libres sont très proches des plafonds Pinel.

Où investir en défiscalisation Pinel ?

Il faut savoir que les investissements Pinel ne sont pas autorisés dans les zones où l’offre locative est inférieure à la demande. Autrement dit, il ne faut pas cibler des zones où il est particulièrement facile de trouver un client. Ces zones regroupent la région parisienne, les grandes métropoles de province et les grandes communes de plus de 250.000 habitants. Pour les villes de moins de 250.000 habitants, il faudra disposer d’un agrément préfectoral afin de bénéficier de la loi Pinel.

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