Epargne salariale : voici ce qu’il faut savoir
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Epargne salariale : voici ce qu’il faut savoir

Mis à jour 26 juil.
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L’épargne salariale constitue un système d’épargne collective souvent mis en place au sein d’une entreprise. Cette dernière verse aux salariés une part de leurs résultats ou de leurs bénéfices. Les sommes attribuées sont versées au salarié selon son choix ou déposées sur un plan d’épargne salarial. Retour sur les dispositifs d’épargne eu sein d’une entreprise.


Epargne salariale : c’est quoi ?

Il s’agit d’une épargne que les salariés peuvent se constituer au sein d’une entreprise avec l’aide de celle-ci. Elle s’appuie sur les mécanismes de l’intéressement et de la participation.

La participation permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. Ils sont responsables de la qualité du produit ou du service fourni par elle. L’épargne salariale est surtout obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. En-dessous de ce seuil, elle n'est que facultative.

Depuis l’année 2009, les sommes attribuées par l’épargne salariale peuvent être perçues sur demande du salarié sous 15 jours. Celles-ci seront alors intégrées dans les revenus imposables.

Les sommes restent bloquées par défaut pendant 5 ans, sauf au cas où un retrait anticipé est nécessaire.

Il existe 2 types d’épargne salariale :

  • - Les plans d’épargne d’entreprise (PEE ou PEI)
  • - Les plans d’épargne pour la retraite collective où les fonds sont bloqués jusqu’au départ à la retraite

Epargne salariale : Qui peut avoir accès au plan d’épargne salariale ?

Durant l’année 2016, le plan d’épargne salariale a concerné plus de 8.7 millions de salariés en France, ce qui représente un fond global de plus de 122 milliards d’euros. Le nombre d’entreprises équipées progresse de 3% à 305.000, dont 300.000 PME de moins de 250 salariés.

Sauf cas exceptionnels, les salariés de la fonction publique n’ont pas accès à ce genre d’épargne, de même que les salariés évoluant dans le secteur agricole.

Toutefois, l’épargne salariale est plus développée dans les entreprises de plus de 50 salariés où elle est obligatoire. Les secteurs les plus concernés sont l’énergie, les banques et les assurances.

L’épargne salariale : obligatoire ou volontaire pour les entreprises ?

Dans les entreprises où l’épargne salariale existe, la participation devient obligatoire pour les salariés présents. Il est possible d’inclure des clauses d’ancienneté dans l’accord d’entreprise qui les a mises en place (mais jamais plus de 3 mois). 

Pour les sommes issues de la participation ou de l’intéressement, elles peuvent être perçues de manière immédiate ou placées sur un plan d’épargne (PEE, PERCO), ce qui permettra de bénéficier d’une exonération d’impôts. Lorsque les capitaux sont placés, ils peuvent bénéficier de l’abonnement de la part de l’employeur. 


Épargne salariale : quel intérêt pour l’entreprise ? 

Pour les entreprises qui la mettent en œuvre, l’épargne salariale est un outil important en vue de réaliser plusieurs objectifs.
Bien qu’elle ne remplace pas une augmentation de salaire, elle permet d’ajouter un complément différé à cette augmentation, surtout lorsque les performances de l’entreprise le permettent. Le plus souvent, les augmentations de salaire ne peuvent pas être réalisées pour des raisons de compétitivité. L’épargne salariale remédie à ce souci. Toutefois, les entreprises y sont souvent incitées par les avantages fiscaux (absence de charges sociales, déductibilité de l’impôt sur les sociétés, etc.).
L’épargne d’entreprise constitue un instrument de motivation et de fidélisation des salariés en cas d’impossibilité de revalorisation salariale.
S’agissant de l’actionnariat des salariés ou de l’épargne investie dans les titres de l’entreprise, elle peut être un moyen d’impliquer les salariés dans la stratégie et d’éviter des entrées non souhaitées dans le capital.

L’épargne salariale : quel est l’intérêt pour les salariés ?

Pour les salariés, l’épargne salariale représente plusieurs avantages. Il existe l’abonnement à travers lequel l’entreprise peut décider de compléter les versements des salariés par une contribution additionnelle à leur effort d’épargne. Depuis 2008, on peut abonder les versements au titre de la participation. Toutefois, l’abonnement est plafonné et les modalités de détermination de l’abonnement sont fixées dans le règlement du plan. L’abonnement peut être 3 fois supérieur au versement effectué par le salarié.

La fiscalité d’une épargne salariale est avantageuse, surtout au moment du versement, car les sommes évoquées sont exonérées de cotisations fiscales.

En ce qui concerne les revenus des placements réalisés dans un PEE ou dans un PERCO, ils sont exonérés d’impôts sur le revenu, mais sont soumis, au moment de leur déblocage, à la CSG et aux prélèvements sociaux. 


Combien puis-je épargner ?

Pour un PEE ou un PEI, on peut verser une prime de participation lorsque l’accord prévoit cette possibilité. On peut aussi verser les primes d’intéressement à condition de ne pas dépasser le quart de sa rémunération brute annuelle. Les abonnements des entreprises viennent s’ajouter à votre épargne. Cependant, ils ne pourront pas dépasser 3 fois le montant que vous avez vous-même versé. 

Sur un PERCO, vous pouvez verser une prime de participation lorsque l’accord le prévoit, de même que des primes d’intéressement ou encore des primes détenues dans les PEI et les PEE. Les abonnements de l’entreprise ne peuvent pas dépasser 3 fois le montant que vous avez versé. 


Prenez part à une épargne salariale

Vous êtes un salarié dans une entreprise ? Pensez à prendre part à une épargne salariale, surtout si l'entreprise comprend plus de 50 salariés. Il faudra toutefois laisser cette épargne de côté afin de la récupérer quand bon vous semble. Malheureusement, le fait de placer une épargne salariale sur un compte bloqué ne vous permet pas d’obtenir des intérêts. 

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