L’assurance chômage dirigeant, comment protéger le dirigeant contre la perte d’emploi ?
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L’assurance chômage dirigeant, comment protéger le dirigeant contre la perte d’emploi ?

Mis à jour 24 février 2018
Écrit par Laurence Dalle
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Entreprendre, c’est anticiper tous les risques du marché. En effet, on peut rapidement se retrouver au chômage, car son investissement n’a pas marché. Les chefs d’entreprises se doivent de protéger leurs arrières avec une assurance chômage du dirigeant. Il faut dire que les dirigeants d’entreprise sont les moins couverts en cas faillite de leur business. Il est alors très important de vérifier leur situation selon Pole Emploi et surtout protéger leurs revenus grâce à une assurance chômage du dirigeant.

Assurance chômage dirigeant : c’est quoi ?

Aujourd’hui, seuls 14% des dirigeants ont souscrit à une assurance chômage. C’est une police d’assurance qui vous permet de conserver entre 55 et 100% de ses revenus. En effet, pour la plupart des dirigeants d’entreprise, perdre son activité revient à perdre ses revenus. De plus, le régime d’assurance chômage de l’Unedic ne convient pas à un grand nombre de personnes. Par conséquent, il est indispensable de souscrire à une assurance chômage dirigeant afin de faire face au dépôt de bilan de votre entreprise et de s’assurer des revenus réguliers. Ce type d’assurance est surtout perçu, chez la plupart des chefs d’entreprises, comme un soutien psychologique.

Comment fonctionne l’assurance chômage dirigeant ?

L’assurance chômage dirigeant prend effet après 1 an d’affiliation. En effet, c’est à partir de la première année que vous pourrez percevoir des indemnités journalières de chômage sur une durée maximale de 12 mois. Afin de sélectionner le contrat le plus adapté à votre situation et à vos besoins, vous devez surtout disposer d’une étude comparative approfondie. Cependant, il faut dire que les offres diffèrent sur de nombreux points. Outre le motif de chômage couvert, il y a aussi d’autres spécificités telles que la durée d’indemnisation, les indemnités versées, le montant de la rime d’assurance ou encore les frais annexe.

Il existe d’ailleurs, aujourd’hui, une assurance chômage qui est conçue pour les dirigeants et par des dirigeants. On a ainsi 3 organisations patronales de la GSC : le MEDEF, la CGPME et l’UPA.

Quels sont les points couverts par l’assurance chômage du dirigeant ?

La GSC (Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise) a été créée sur l’initiative des organisations professionnelles d’employeurs.

Elle permet surtout aux chefs d’entreprises, de même que les mandataires sociaux, de bénéficier d’une indemnisation en cas de perte de l’activité professionnelle.

Il faut toutefois dire que l’assurance chômage dirigeant permet de percevoir des revenus proportionnels aux revenus antérieurs. Ce type d’assurance s’adresse aussi aux mandataires sociaux qu’ils soient salariés, non-salariés, entrepreneurs individuels, créateurs et repreneurs d’entreprises, etc., en cas de perte involontaire de leur emploi.

À noter que l’assurance chômage dirigeant prend en compte, entre autres :

  • Un versement de 70% du revenu net fiscal professionnel (hors dividendes)
  • Une durée de cotisation de 12 mois avant indemnisation
  • Un délai de carence de 30 jours pour un versement des indemnités à partir du 31e jour
  • Une durée de versement de la cotisation pouvant aller de 12 à 24 mois en fonction de l’option choisie

Prise en charge de toutes les situations de perte d’emploi involontaire sont aussi prise en charge (la liquidation ou cession judiciaire, fusion, absorption, cession ou distribution suite à des difficultés économiques, etc.).

Le contrat d’assurance chômage du dirigeant prévoit surtout plusieurs formules d’assurance avec 3durées de versement : 12, 18 et 24 mois. Pour les deux dernières durées, elles sont seulement accessibles sur l’option de l’entreprise après un an d’affiliation.

Il faut également dire qu’il existe un régime « créateur « ou « repreneur » d’entreprise visant les créateurs dont le revenu professionnel est nul ou inférieur à 50% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Assurance chômage dirigeant : une étude de marché nécessaire

Il faut savoir que chaque assurance dispose de ses propres conditions. Par conséquent, il est très difficile de passer à côté d’une étude de marché fouillée pour estimer celle qui correspond le plus à vos besoins. Il faudra aussi vérifier si vous avez la possibilité de réduire ou d’augmenter le volume de vos cotisations chaque année. Pensez surtout à vérifier si, durant une période de redressement judiciaire où vous allez décider de baisser vos versements, l’assurance pourrait vous verser le complément. Par ailleurs, cherchez à savoir s’il existe un âge limite pour percevoir ces indemnités.

Auprès de qui souscrire ?

Aujourd’hui, plusieurs organismes commercialisent ce type d’assurance qu’ils considèrent comme hautement spécifique. Le plus souvent, l’assurance propose deux fonctions de base :

  • Une garantie de base qui correspond à une cotisation de 3.5% du revenu pour une indemnité correspondant à la moitié du revenu
  • Une garantie améliorée qui correspond à une cotisation à hauteur de 5% du revenu pour une indemnité allant de 70 à 100% du revenu

À noter qu’un contrat signé dans le cadre de la loi Madelin donne droit à une déduction partielle de la cotisation sur le montant du revenu imposable. Ces cotisations sont exprimées en pourcentage et sont liées aux revenus de l’assuré.

Il faut aussi dire que plusieurs assureurs demandent aujourd’hui des frais d’entrée ou de dossier d’une centaine d’euros. Dès lors, il devient nécessaire de se renseigner sur les modalités de souscription à ce type d’assurance auprès des différents organismes.

Enfin, il faut dire que la souscription peut être soumise à plusieurs contraintes, notamment en ce qui concerne la bonne santé de l’entreprise. D’ailleurs, certains assureurs soumettent au chef d’entreprise un questionnaire ou encore des études de bilan. D’autres mettent aussi en place des critères d’âge et leur assurance chômage dirigeant est destiné aux moins de 60 ans.

Comparez les offres

Avant de souscrire à une assurance chômage dirigeant, il est important de comparer les offres des différents organismes. En effet, si l’objectif est de permettre au dirigeant de rebondir, le comparatif entre les différentes offres n’est jamais évident. Demandez un devis sur notre site afin de comparer les meilleures offres et faire votre choix. À noter qu’il faut, au moment de la souscription, que votre entreprise soit en bonne santé. De plus, un délai de 12 mois est prévu avant de pouvoir être indemnisé.

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