Homme clé : une assurance pour chef d’entreprise
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Homme clé : une assurance pour chef d’entreprise

Mis à jour mar. à 16:36
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L’assurance homme clé est une formule d’assurance à laquelle souscrivent la plupart des chefs d’entreprise. Il s’agit le plus souvent d’une assurance décès qui couvre le dirigeant de l’entreprise ou toute autre personne importante de la structure. Ceci explique l'appellation d'assurance homme clé. Voici ce qu’il faut savoir sur cette formule.

Assurance homme clé : qui est couvert ?

L’assurance homme clé est une formule utilisée par les entreprises afin de protéger la personne désignée comme étant la plus importante de la société. Le plus souvent, il s’agit du chef d’entreprise. S’il arrive que la personne désignée décède ou subisse un accident entraînant une incapacité d’activité, l’entreprise percevra un capital qui comblera le manque à gagner. Selon les situations, l’homme clé de l’entreprise peut être le dirigeant ou un collaborateur dont la mission est centrale. 

Assurance homme clé : pourquoi souscrire ?

Suite à la perte ou à la disparition d’un homme clé, la plupart des entreprises se retrouvent face à de grosses difficultés financières ou de gestion. Alors intervient l’assurance homme clé. Son but consiste à compléter la perte d’argent, qu’elle soit directe ou indirecte.

Autrement dit, le fait de souscrire une assurance homme clé permet à l’entreprise de continuer à fonctionner après la disparition de l’homme clé désigné.

En effet, la disparition de l’homme clé peut avoir des conséquences plus ou moins importantes telles que la baisse du chiffre d’affaires, des frais liés à la réorganisation de l’entreprise, la baisse de la productivité ou des frais engagés pour le recrutement et pour la formation de nouveaux cadres ou salariés.

Qu’est-ce qu’un homme clé ?

L’expression homme clé désigne toute personne dont le rôle dans l’entreprise est déterminant, notamment dans la constitution du chiffre d’affaires, dans la productivité ou dans les résultats des ventes. L’homme clé d’une entreprise peut être le ou les dirigeants d’une petite ou moyenne entreprise ou un collaborateur qui dispose d’un savoir-faire, d’une science, d’un art ou d’une technique liés à l’objet social. Ceci signifie que l’homme clé peut être le chef d’entreprise ou un employé dont le rôle est déterminant pour la bonne marche de la structure.

Comment bénéficier de la fiscalité de l’assurance homme clé ?

Selon l’administration fiscale, les assurances homme clé ne se ressemblent pas. En effet, l'objectif d’une assurance homme clé devrait consister à couvrir les conséquences financières qui découleraient de la perte de l’homme clé désigné pour l’entreprise. Ce type d’assurance est alors assimilable à une assurance pertes d’exploitations.

Dès lors, afin de bénéficier de la fiscalité de l’assurance homme-clé, le contrat d’assurance devra obéir à plusieurs critères.

D’abord, le bénéficiaire doit être l’entreprise et sa désignation doit être irrévocable. S’il s’agit d’une entreprise individuelle, le bénéficiaire ne peut pas être l’exploitant lui-même.

Ensuite, si l’homme clé se définit comme toute personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise, chaque structure doit répertorier des personnages clés.

Il faut dire que seules les incapacités de travail supérieures ou égales à 3 ans sont prises en compte et l’indemnisation de l’entreprise doit être fixée en fonction de la perte d’exploitation subie.

Enfin, pour que la fiscalité s’applique, le contrat ne doit pas percevoir de capital si le risque ne survient pas à son échéance.

Quelles sont les garanties ?

Le contrat d’assurance homme clé ne peut être souscrit que par l’entreprise et pour son intérêt exclusif. Elle se positionne à la fois comme souscripteur et bénéficiaire. Il s’agit d’une condition indispensable afin d’éviter les abus de biens sociaux.

Le contrat d’assurance homme clé couvre alors le décès, l’invalidité absolue ou définitive de l’homme clé. Comme pour une assurance décès, l’entreprise détermine à l’avance le montant des capitaux garantis. Toutefois, ce montant est déterminé après une étude précise du lien de cause à effet qu’entraînerait la disparition ou l’incapacité de l’homme clé par rapport à la bonne santé de l’entreprise.

L’assurance homme clé : déductible des résultats de l’entreprise

Lorsqu’un contrat d’assurance homme clé remplit certaines caractéristiques, les primes des contrats versées à l’assureur constituent des charges d’exploitation déductibles de l’exercice en cours à la date de leur échéance de l’entreprise. De son côté, l’indemnité versée à l’entreprise lors de la réalisation du risque pour lequel elle a souscrit doit être dans le résultat fiscal dans les conditions de droit commun (impôt sur les sociétés ou impôt sur le droit commun). 

Lorsqu’un contrat ne correspond pas aux critères de l’administration fiscale, les primes correspondantes ne représentent pas une charge déductible des résultats fiscaux des exercices au cours desquels elles ont été payées.

Comment souscrire une assurance homme clé ?

Avant de souscrire une assurance homme clé, l’entreprise doit prendre en compte le manque à gagner que représenterait la perte d’un homme dont l’action est déterminante. Ceci lui permettra de déterminer le capital à assurer, lequel peut atteindre plusieurs millions d'euros.

S’il s’agit d’un faible montant, l’homme clé répond le plus souvent à un questionnaire sur sa santé. Pour des capitaux plus importants, il devra subir des examens plus poussés afin de déterminer sa condition physique. Ainsi, si l’homme clé à assurer est un fumeur, le montant de la prime d’assurance sera plus élevé, car le risque de décès est plus grand sur le plan statistique. Notez que le risque accidentel peut être couvert et que les assurances homme clé fonctionnent aussi pour les femmes.

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