Garantie accident de la vie : tout ce qu’il faut savoir
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Garantie accident de la vie : tout ce qu’il faut savoir

Mis à jour 21 août
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En France, chaque année, plus de 11 millions de personnes sont victimes d’accidents de la vie. Pire, la plupart des contrats d’assurance ne couvrent pas ce risque. En partant du paradoxe selon lequel les biens sont mieux assurés que les personnes, les sociétés d’assurance ont mis en place la garantie accidents de la vie. Voici ce que vous devez savoir sur elle.

Garantie assurance vie : définition

Après un accident survenu dans la vie courante, la responsabilité n’est, à plusieurs reprises, pas établie. La victime se blesse souvent seule et, dans cette optique, les contrats d’assurance accidents de la vie entrent en jeu. Dès lors, le détenteur d’un contrat multirisque GAV est indemnisé et, ceci, quel que soit l’accident et avant toute recherche de responsabilité.

Un contrat garantie accident de la vie permet de prendre en charge les préjudices économique et moral qui peuvent faire suite à un accident, au même titre qu’une assurance décès. Un accident entraînant parfois des conséquences durables sur la vie de famille, ces préjudices peuvent se révéler catastrophiques : préjudice esthétique, préjudice psychologique, répercussions sociales, etc.

Quels sont les risques couverts par la garantie accidents de la vie ?

Afin d’éviter que le flou s’installe quant à la définition de la notion d’accident de la vie quotidienne, la plupart des formules d’assurance disposant de la garantie accident de la vie couvrent plusieurs catégories d’accidents.

Il existe les accidents domestiques qui constituent la première et la plus importante des couvertures. Ils prennent en compte les chutes, les noyades, les étouffements, les coupures, les mutilations, etc. Par exemple, une main ébouillantée lors de la préparation d’un repas entre dans le cadre d’une protection GAV, de même qu’un doigt sectionné lors de travaux de jardinage.

Il existe ensuite les accidents qui surviennent dans le cadre de loisirs ou de voyages. La chute de votre enfant lors d’un voyage, d’une balade dans les champs ou à l’occasion d’un match de football est souvent prise en compte. En ce qui concerne les voyages, l’assureur n’est tenu de vous indemniser que lorsque l’accident est survenu en France ou dans un pays membre de l’Union européenne. Il s’agit d’une importante restriction géographique.

Certaines assurances prévoient une garantie pour les catastrophes naturelles, pour les agressions et pour les attentats. Une précaution utile, car il serait peu compréhensible que votre voiture ou que votre maison soit protégée contre ces risques alors que les dégâts corporels ne le sont pas.

Enfin, la dernière catégorie de risque concerne les accidents médicaux. Un traitement médical mal adapté ou une intervention chirurgicale mal exécutée peut avoir des conséquences désastreuses sur le bien-être physique et psychologique de la personne. Les dommages et intérêts fixés au niveau des tribunaux ne suffisent pas à réparer les préjudices. Une garantie accident qui couvre ce genre d’incidents permettrait de faire face au drame.

Qui peut être couvert par la garantie accidents de la vie ?

Bien qu’il soit possible de personnaliser chaque contrat, les assureurs proposent souvent deux types de formules selon le nombre de personnes à couvrir. Il existe :

- La formule individuelle qui ne couvre que la signature du contrat contre les risques liés cités plus haut

- La formule familiale qui permet de couvrir l’ensemble du foyer, surtout les enfants. Dans cette seconde hypothèse, les cotisations sont plus conséquentes. 

Quel est le préjudice pris en compte ?

Dans un contrat de garantie accident de la vie, le déclenchement de l’indemnisation est lié à un préjudice physique. L’expertise médicale devra démontrer que l’incident a engendré une incapacité permanente supérieure ou égale à 30%. Toutefois, il s’agit du seuil minimal fixé par le label. D’autres contrats prévoient un seuil plus bas à 10 ou à 5%, voire dès le premier pourcent.

À partir du moment où cette condition est remplie, l’assureur est tenu de respecter une appréciation large du préjudice. Il devra tenir compte du préjudice esthétique ou d’agrément, surtout dans le cas où la blessure entraîne une incapacité d’exercer une activité ou une impuissance sexuelle.

Lorsque l’accident entraîne le décès, les autres bénéficiaires du contrat seront indemnisés pour leur préjudice économique et moral.

Quels sont les avantages de la garantie accidents de la vie ?

L'intérêt de la garantie accidents de la vie réside dans son caractère indemnitaire et non forfaitaire. L’assureur évalue et indemnise en fonction de l’ampleur et de la gravité des préjudices subis. Si le responsable de l’accident est une tierce personne, l’assureur l'indemnise, puis obtient un remboursement de la part du responsable. Les indemnités d’une GAV sont proposées, au plus tard, dans les 5 mois qui suivent la date à laquelle l’état de la victime est stabilisé.

Le label GAV

Désormais répandu parmi les assureurs, le label GAV a été mis en place par la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance). Il a été créé afin de promouvoir auprès des familles un nouveau type de garantie, pour définir un socle commun de garantie et pour définir un système de fonctionnement identique entre les signataires.

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