Garantie accident de la vie : tout ce qu’il faut savoir
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Garantie accident de la vie : tout ce qu’il faut savoir

Mis à jour 24 février 2018
Écrit par Laurence Dalle
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En France, chaque année, plus de 11 millions de personnes sont victimes d’accidents de la vie. Pire, la plupart des contrats d’assurance ne couvent pas ce risque. Dès lors, c’est en partant du paradoxe selon lequel les biens sont souvent mieux assurés que les personnes que les sociétés d’assurance ont mises en place la garantie accidents de la vie. Voici tout ce que vous devez savoir sur la garantie accidents de la vie.

Garantie assurance vie : définition

Le plus souvent, après un accident survenu dans la vie courante, la responsabilité n’est pas établie. En effet, la victime se blesse souvent toute seule et c’est dans cette optique que les contrats d’assurance accidents de la vie entrent en jeu. Dès lors, le détenteur d’un contrat multirisque GAV est indemnisé et ceci quel que soit l’accident et avant toute recherche de la responsabilité.

Il faut savoir que la principale caractéristique d’un contrat garantie accident de la vie, c’est qu’il permet de prendre en charge à la fois le préjudice économique et moral qui peut faire suite à un accident, au même titre qu’une assurance décès. En effet, un accident entraine parfois des conséquences durables sur la vie de famille et ils peuvent parfois s’avérer catastrophiques : préjudice esthétique, psychologique, répercussions sociales, etc.

Quels sont les risques couverts par la garantie accidents de la vie ?

Afin d’éviter que le flou s’installe quant à la définition de la notion d’accident de la vie quotidienne, la plupart des formules d’assurance disposant de la garantie accident de la vie couvrent plusieurs catégories d’accidents.

D’abord, nous avons les accidents domestiques proprement dits qui constituent la première et la plus importante des couvertures. Ils prennent en compte, le plus souvent, les chutes, les noyades, les étouffements, les coupures, les mutilations, etc. Par exemple, une main ébouillantée lors de la préparation d’un repas rentre dans le cadre d’une protection GAV de même qu’un doigt qui a été sectionné accidentellement lors de travaux de jardinage.

Ensuite, nous avons les accidents qui surviennent dans le cadre de loisirs ou de voyages. En ce sens, la chute de votre enfant lors d’un voyage, d’une balade dans les champs ou à l’occasion d’un match de football est souvent prise en compte. En ce qui concerne les voyages, l’assureur n’est tenu de vous indemniser que lorsque l’accident est survenu en France ou dans un pays membre de l’Union européenne. Il s’agit d’une restriction géographique très importante.

Certaines assurances prévoient, par ailleurs, une garantie pour les catastrophes naturelles, les agressions et les attentats. Une précaution bien utile, car il serait très peu compréhensible que votre voiture ou votre maison soit protégée contre ces risques alors que les dégâts corporels ne le sont pas.

Enfin, la dernière catégorie de risque concerne les accidents médicaux. En effet, un traitement médical mal adapté ou une intervention chirurgicale mal exécutée peut avoir des conséquences désastreuses sur le bien-être physique et mental de la personne. De plus, les dommages et intérêts qui sont fixés au niveau des tribunaux ne suffisent pas à réparer les préjudices. Une garantie accident qui couvre ce genre d’incidents permettrait de mieux faire face au drame.

Qui peut être couvert par la garantie accidents de la vie ?

Bien qu’il soit possible que chaque contrat soit largement personnalisé, les assureurs proposent souvent deux types de formules selon le nombre de personnes à couvrir. On a alors la formule individuelle qui ne couvre que la signature du contrat contre tous les risques liés cités plus haut. Pour la formule familiale, elle permet de couvrir l’ensemble du foyer, surtout les enfants. À noter que les cotisations sont bien sûr plus conséquentes dans cette seconde hypothèse.

Quel est le préjudice pris en compte ?

Dans un contrat de garantie accident de la vie, le déclenchement de l’indemnisation est toujours lié à un préjudice physique. En effet, l’expertise médicale devra démontrer que l’incident a engendré une incapacité permanente supérieure ou égale à 30%. À noter, toutefois, qu’il s’agit du seuil minimal fixé par le label. Cependant, d’autres contrats peuvent prévoir un seuil plus bas à 10 ou 5% et même dès le premier pourcent.

À partir du moment où cette condition est remplie, l’assureur est tenu de respecter une appréciation très large du préjudice. En effet, il devra tenir compte du préjudice esthétique ou d’agrément, surtout dans le cas la blessure entraine une incapacité d’exercer une activité ou une impuissance sexuelle.

Lorsque l’accident entraine le décès, les autres bénéficiaires du contrat seront, par ailleurs indemnisés pour leur préjudice économique et moral.

Quels sont les avantages de la garantie accidents de la vie ?

Le grand intérêt de la garantie accidents de la vie, c’est sans doute son caractère indemnitaire et non forfaitaire. Dès lors, l’assureur évalue et indemnise en fonction de l’ampleur et de la gravité des préjudices subies. Si le responsable de l’accident est une tierce personne, l’assureur indemnise la personne puis se fait rembourser par le responsable. À noter que les indemnités d’une GAV sont proposées assez rapidement, soit au plus tard dans les 5 mois qui suivent la date à laquelle l’état de la victime est stabilisé.

Le label GAV

Désormais assez répandu au sein des assureurs, le label GAV a été mis en place par la FFSA (Fédération Française des sociétés d’assurance). Il faut dire que ce dernier a été créé afin de promouvoir auprès des familles un nouveau type de garantie et surtout pour définir un socle commun de garantie. L’objectif était aussi de définir un système de fonctionnement identique entre les signataires.

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