Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
E

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Mis à jour 24 février 2018
Écrit par Martin Moretti
Note : 0 / 5 sur 0 vote

Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est la loi de finance instauré pour financer des travaux de rénovation énergétique. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d'un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 201. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels RGE pour trouver les entreprises RGE les plus proches de votre domicile.

Il est plafonné à 30 000 € maximum. La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux.

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Ce prêt est attribué sans condition de ressources aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs.

Son montant maximum est de 10 000 euros par logement (jusqu’à 30 000 euros si le syndicat de copropriétaires enclenche trois actions de travaux).

Le logement en France métropole doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

Les logements situés en outre-mer, doivent être une résidence principale ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 1er mai 2010.

Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer :

  • Les frais d’assurance maître ouvrage
  • Les frais d’architectes, bureaux d’étude thermiques, frais maitrise d’œuvre
  • Les travaux d’électricité, d’installation de système de ventilation
  • La fourniture et la pose des nouveaux ouvrages
  • Les équipements et matériaux doivent réponde aux conditions techniques d’éligibilité

Quels sont les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement donnant droit à l’éco-prêt à taux zéro ?

Pour les logements construits après le 1er janvier 1948, vous pouvez faire réaliser une étude thermique permettant de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Cette étude est réalisée par un bureau qui calculera la consommation actuelle de votre logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale.

Dans le cadre d’une étude thermique, les travaux définis doivent permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à :

  • Une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an ;
  • Une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.

Comment composer un bouquet de travaux éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux dont la réalisation apporte une amélioration sensible à l’efficacité énergétique du logement.

Les travaux, réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnu Garant de l’Environnement » doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

  • Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
  • Isolation performante de la toiture,
  • Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  • Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Comment obtenir le prêt Eco-prêt à taux zéro ?

Pour obtenir un prêt à taux zéro, les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement.

Avant d’établir votre devis, il va falloir identifier les travaux à réaliser s’ils sont éligibles ainsi que l’entreprise ou l’artisan les réalisant.

Il faut s’adresser ensuite à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

Toutes les banques accordent-elles l’éco-prêt zéro ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront accorder l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé sont les suivants :

  • Banque BCP
  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Epargne
  • CIC
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • KUTXA Banque
  • La Banque Postale
  • LCL
  • Ma Banque
  • Natixis
  • Société Générale
  • Société Marseillaise de Crédit
  • Solféa

Quel est le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro ?

La banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.

En cas de demande d’un éco-prêt complémentaire, le montant total des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 euros.

Le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie (voir tableau ci-dessous).


Action simple2 travaux3 travaux ou plusPerformance énergétique global Assainissement non collectif
Montant maximal de prêt par logement10 000€20 000€30 000€30 000€10 000€
Durée maximale du prêt 10 ans10 ans15 ans15 ans10 ans


LIRE LA SUITE

Articles en relations

ARTICLES RÉCENTS

Ecologie
Recevez jusqu'à 2 000 €uros pour financer vos travaux de rénovation énergétique.
Qui peut bénéficier de la prime coup de pouce économies d'énergie ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en foncti...

Economie d'énergie
Ecologie
Climatisation réversible, quels avantages ?
Climatisation réversible, quels sont les avantages ?

Le principe de fonctionnement d'une climatisation réversible est souvent apparenté à celui d'une pompe à chaleur air-air : l...

Chauffage & climatisation
Finances
Dispositif de la Loi Pinel
Présentation du dispositif de la Loi Pinel

Grâce à la loi Pinel, financez votre projet d’investissement immobilier sur le long terme : Achat d’une résidence seconda...

Placements financiers
Finances
Les conditions de défiscalisation de la loi Censi Bouvard
Les conditions de défiscalisation de la loi Censi Bouvard

La loi Censi-Bouvard entre dans le cadre de la location en meublé non professionnel (LMNP). Ce dispositif est calqué sur la ...

Placements financiers
Entreprise
Tous savoir sur la cession et transmission d'entreprise
Tous savoir sur la cession et transmission d'entreprise

En tant que dirigeant d’entreprise, il existe de nombreuses raisons convergentes vers la cession de celle-ci, et ce, quelque...

Comptabilité, Gestion, Secrétariat
Entreprise
Acheter une caisse enregistreuse pour votre activité commerciale
Quelles questions se poser avant l'achat d'une caisse enregistreuse ?

Vous avez besoin d’acquérir une caisse enregistreuse pour votre commerce mais vous ne savez pas comment la choisir. Trouvez...

Équipements et fournitures
Entreprise
S'informer sur les distributeurs automatiques de boissons, snacks
S'informer sur les distributeurs automatiques de boissons, snacks

Au sein de chaque entreprise on retrouve un lieu de convivialité, où les employés, les clients et les visiteurs peuvent se r...

Distribution automatique de boisson
Entreprise
S'équiper d'une machine à affranchir
Pourquoi s'équiper d'une machine à affranchir ?

Vous en avez assez de cette activité chronophage qu’est l’affranchissement du courrier ? Il est temps de vous munir d’u...

Équipements et fournitures
Remonter