Calcul taxe d'habitation

Comment est calculée la taxe d'habitation ?
C

Comment est calculée la taxe d'habitation ?

Mis à jour 30 juil.
Note : 0 / 5 sur 0 vote

Comment est calculée la taxe d’habitation ? Cette question peut vous tarauder si vous devez vous acquitter de ladite taxe en tant que propriétaire, locataire ou occupant d’une résidence principale à titre gratuit. Si le gouvernement a annoncé en 2018 la disparition progressive de cet impôt local et sa suppression totale pour 2022 (2020 pour 80% des ménages), vous restez redevable pour quelque temps. Il est donc logique que vous vous interrogiez sur le montant apparaissant sur votre avis d’imposition. Heureusement, vous comprendrez le calcul de la taxe d’habitation en lisant ces lignes.


1- Comment est calculée la taxe d’habitation : de quoi dépend-elle ?

1.1- Le mode de calcul de la taxe d’habitation

1.2- Les abattements pour le calcul de la taxe d’habitation

2- Comment est calculée la taxe d’habitation : les cas particuliers ?

2.1- La particularité des DOM

2.2- Les majorations dans les zones tendues


1- Comment est calculée la taxe d’habitation : De quoi dépend-elle ?

La taxe d’habitation constitue un impôt versé aux collectivités locales afin qu’elles puissent bâtir des infrastructures et proposer des services à la population. Elle ne concerne, sauf cas particuliers, que les logements habités ainsi que leurs dépendances et doit être payée par tous ceux qui les occupaient au 1er janvier. Néanmoins, son calcul dépend de données inaccessibles pour vous. Si vous ne pouvez l’effectuer vous-même, le comprendre vous permettra d’émettre une contestation au cas où vous remarqueriez des erreurs.   


1.1- Le mode de calcul de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation découle de 3 paramètres qui n’ont rien à voir avec le revenu :

- La valeur locative brute ou valeur locative cadastrale de l’habitation

- La valeur locative nette, autrement dit la base d’imposition

- Le taux d’imposition décidé par la collectivité territoriale

L’administration fiscale commence par réaliser une estimation du loyer potentiel qui résulterait d’une location du bien et de ses dépendances sur une année. Cette estimation débouche sur la valeur locative brute. Une fois cette valeur obtenue, des abattements fiscaux interviennent sur la résidence principale et donnent lieu à la valeur locative nette, donc à la base d’imposition. Cette base est alors multipliée par le taux d’imposition fixé par la collectivité territoriale où se trouve le logement.

La formule mathématique de la taxe d’habitation se résume donc comme suit :

(Valeur locative brute – abattements fiscaux) X taux d’imposition fixé par la collectivité territoriale


2 autres formulations sont possibles :

Valeur locative nette X taux d’imposition fixé par la collectivité territoriale

ou

Base d’imposition X taux d’imposition fixé par la collectivité territoriale


1.2- Les abattements pour le calcul de la taxe d’habitation

Obligatoires ou facultatifs pour les communes, les abattements fiscaux qui interviennent sur la valeur locative brute sont au nombre de 4 :

- Un abattement obligatoire en raison des charges de famille. Il dépend du nombre de personnes à charge que compte le foyer. Il se monte à 10% pour chacune des 2 premières personnes à charge et à 15% pour toute personne qui suit. Sont considérés comme personnes à charge les enfants dont tient compte l’impôt sur le revenu et les ascendants qui souffrent d’une infirmité ou qui ont plus de 70 ans et dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond.

- Un abattement général de base facultatif. Il se situe entre 1 et 15%.

- Un abattement facultatif le plus souvent destiné aux foyers qui disposent de ressources modestes. Il s’étend entre 1 et 15%.

- Un abattement pour les personnes handicapées ou pour celles qui les hébergent. Il se situe entre 10 et 20%.

Ces abattements réalisés, votre base d’imposition est déterminée. L’administration fiscale n’a qu’à la multiplier par le taux d’imposition appliqué par votre commune.

2- Comment est calculée la taxe d’habitation : Les cas particuliers ?

Si comprendre le calcul s’avère à la portée de tous, il existe des cas particuliers dont il faut avoir connaissance. La localisation du bien peut avoir une incidence dans certaines situations.

 

2.1- La particularité des DOM

Pour les logements localisés dans les DOM, les abattements diffèrent de ceux pratiqués en Métropole, à commencer par l’abattement obligatoire relatif aux charges de famille. Celui-ci équivaut à 5% de la valeur locative moyenne de la commune (la valeur locative moyenne de l’ensemble des logements de ce lieu). Il s’applique pour toute personne à charge.

En ce qui concerne les abattements facultatifs pratiqués sur les résidences principales par certaines collectivités territoriales, ils sont obligatoires dans ces départements d’Outre-Mer. Ils équivalent à 40% de la valeur locative moyenne de la commune, voire à 50% si le conseil municipal le désire.

 

2.2- Les majorations dans les zones tendues

Il existe en France des zones qualifiées de tendues. Il s’agit de zones où la demande de logements est supérieure à l’offre. Les communes situées dans ces zones ont le droit d’appliquer une surtaxe d’habitation capable d’atteindre des niveaux considérables. Si les surtaxes les plus faibles ne dépassent pas les 5%, les plus fortes vont jusqu’à 60%. Une vingtaine de communes dont Paris imposent ce niveau de surtaxe en 2019.

Toutefois, que certains d’entre vous se rassurent : la surtaxe d’habitation ne concerne que les résidences secondaires.

A la lecture de cette page, vous comprenez le calcul de la taxe d’habitation dans lequel, ne l’oubliez pas, est incluse la contribution à l’audiovisuel public. Cependant, calculer cette taxe vous-même demeure impossible puisque vous ignorez les données utilisées par l’administration fiscale pour aboutir à la valeur locative cadastrale. Quant à la suppression de cet impôt, vous aimeriez savoir si vous en bénéficierez dès 2020 ? Sachez que cela dépend de votre revenu fiscal de référence et de la composition de votre foyer, donc de votre quotient familial. Par exemple, pour une personne seule, le seuil de ce revenu sera fixé à 27 000 € quand, pour un couple avec 1 enfant, il sera fixé à 49 000 €.


Pour plus d'information sur l’exonération de la taxe d'habitation


Articles en relations

Taxe d'habitation : résidence secondaire
Taxe habitation résidence secondaire

Au cours de sa campagne électorale, le candidat Emmanuel Macron a promis une disparition totale de la taxe d’habitation en 2...

Impôts locaux

ARTICLES RÉCENTS

Guides Impôts
Taux impôt sur le revenu : Comment calculer le taux ?
2019 Taux impôt sur le revenu

Quel sera mon taux d’impôt sur le revenu ? Quelle part de mes revenus sera versée à l’Etat ? Telles sont les questions que v...

Impôts sur le revenu
Guides Impôts
Comment est calculée la taxe d'habitation
Comment est calculée la taxe d'habitation ?

Comment est calculée la taxe d’habitation ? Cette question peut vous tarauder si vous devez vous acquitter de ladite taxe en...

Impôts locaux
Guides Impôts
Taxe d'habitation : résidence secondaire
Taxe habitation résidence secondaire

Au cours de sa campagne électorale, le candidat Emmanuel Macron a promis une disparition totale de la taxe d’habitation en 2...

Impôts locaux
Guides Impôts
Defiscalisation Pinel 2019
Defiscalisation Pinel

Depuis 2014, dispositif qui rencontre un succès important. Il connaît une telle réussite qu’il s’est vu prolonger jusqu’au t...

Loi Pinel
Guides Impôts
Héritage impôt à payer : Les différents modalités
Héritage impôt à payer : 2 étapes pour bien optimiser

Un proche vient de disparaître en vous léguant ses biens. S'ouvre sa succession et vous vous retrouvez désemparé devant l'am...

Héritage
Ecologie
Primes énergie: Recevez jusqu'à 2 000 euros pour financer vos travaux de rénovation énergétique.
Primes énergie: Qui peut bénéficier de ce coup de pouce ?

Si tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre,  le montant des primes variera selon le niveau de ressources de ...

Economie d'énergie
Ecologie
Climatisation réversible, les avantages de cette équipement
Climatisation réversible, quels sont les avantages ?

Le principe de fonctionnement d'une climatisation réversible s'apparente à celui d'une pompe à chaleur air-air. La fonction ...

Chauffage & climatisation
Guides épargne
Dispositif de la Loi Pinel
Défiscalisation: Présentation du dispositif de la Loi Pinel

Grâce à la loi Pinel, financez votre projet d’investissement immobilier sur le long terme : - Achat d’une résidence secon...

Valeurs mobilières
Remonter